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Les modes des appels d x27 offre

Chapitre - Appels d'o ?res Section - Règles communes aux appels d'o ?res Article Sous-section - Types d'appels d'o ?res L ? appel d ? o ?res est la procédure par laquelle une autorité contractante attribue le marché sans négociation après appel à la concurrence au candidat qui remet l ? o ?re conforme évaluée la moins disant sur la base de critères quanti ?és en termes monétaires préalablement portés à la connaissance des candidats et qui réunit les critères de quali ?cation également mentionnés dans le dossier d ? appel à la concurrence L ? appel d ? o ?res peut être ouvert ou restreint Il est dit ouvert lorsque tout candidat peut remettre une o ?re et restreint lorsque seuls peuvent remettre une o ?re les candidats qui y ont été directement invités par l ? Autorité Contractante L ? appel d ? o ?res ouvert peut comprendre une phase de pré-quali ?cation L ? appel d ? o ?res ouvert constitue le mode de passation des marchés auquel les autorités contractantes doivent recourir par principe Il ne peut être dérogé à ce principe que dans les conditions stipulées au présent décret L'appel d'o ?res peut également être organisé en deux étapes dans les conditions prévues par le présent décret en vue dans un premier temps de préciser les critères ou les solutions techniques auxquels les o ?res devront répondre puis dans un deuxième temps d'attribuer le marché sur les bases retenues par l'autorité contractante CL ? appel d ? o ?res peut être organisé sur concours entre les hommes de l ? art ou les entreprises quali ?ées en vue de l ? établissement d ? un projet d ? une fourniture ou d ? un ouvrage lorsque des motifs techniques esthétiques ou ?nanciers justi ?ent des recherches particulières Sous-section - Présentation des o ?res Article Les o ?res sont présentées sous la forme d ? une soumission comme indiqué à l'article du présent décret établie en un seul original par les candidats aux marchés accompagnée du nombre de copies mentionnées dans les cahiers des charges Elles doivent être signées par les candidats qui les présentent ou par leurs représentants dûment habilités Une même personne ne peut sous peine de rejet soumettre plus d ? une o ?re Article Il peut être prévu que les candidats présentent une o ?re comportant des variantes par rapport aux spéci ?cations des cahiers des charges qui ne sont pas désignées comme des exigences minimales à respecter Une variante ne peut être proposée qu'avec une o ?re de base Les exigences minimales à respecter ainsi que les modalités de soumission des variantes doivent être indiquées dans l'avis d'appel à la concurrence ainsi que dans le dossier d'Appel à la Concurrence Sous-section - Délais et modes de présentation des o ?res et des candidatures Article En ?xant les délais de réception des o ?res et des demandes de participation l'autorité contractante tient compte en particulier de la complexité du marché et du