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Contrat de franchise au maroc

Module Droit des a ?aires LE CONTRAT DE FRANCHISE AU MAROC Réalisé par Mohamed IMIHI Proposé par M HASSAN ASSAKTI Année Universitaire - CSOMMAIRE INTRODUCTION CHAPITRE I GENERALITES SUR LA FRANCHISE I Dé ?nition du contrat II Les intervenants de la franchise III La typologie de la franchise IV Les avantages et les exigences de la franchise Les avantages le franchiseur et le franchisé Les exigences pour le franchisé comment lancer un projet de franchise CHAPITRE II LES ASPECTS JURIDIQUES DE LAFRANCHISE I Les caractéristiques du contrat de franchise II Les éléments du contrat III Les éléments spéci ?ques au contrat de franchise CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE CINTRODUCTION De nos jours la franchise est devenue incontournable dans de nombreux secteurs du commerce et des services Elle permet de béné ?cier de l ? expérience et de l ? assistance d ? entreprises qui ont prouvé la rentabilité de leur concept Ce n ? est pour autant une assurance tous risques le franchiseur reste un entrepreneur indépendant responsable de la bonne marche de son a ?aire Ces dernières années la franchise a connu un développement important au Maroc et a largement contribué à la modernisation du secteur commercial en cours L ? analyse par date d ? implantation des franchises au Maroc fait ressortir deux périodes dans leur développement Entre et le taux de croissance de la franchise a été très lent à raison d ? une nouvelle enseigne tous les cinq ans La première franchise installée au Maroc remonte à quand la société SCAL a importé le concept américain Avis Une année plus tard ce fut au tour de Hertz de s ? implanter Seize ans après c ? est la franchise française Europcar qui fait son entrée sur la scène En Pigier école d ? initiation à l ? informatique s ? installe pour mettre sur pied le réseau le plus important en nombre d ? unités Douane Préparé par ZINE ELABIDIN DOUNIA des débuts timides en à une expansion soutenue en début de ce millénaire la franchise a connu une évolution importante au Maroc L ? analyse des réseaux par date d ? implantation révèle que l ? année marque un tournant essentiel dans l ? histoire de la franchise au Maroc et représente une ligne de démarcation entre deux phases di ?érentes qu ? il convient d ? analyser succinctement ? Phase de naissance du concept de à On constate qu'avant les années le taux de croissance de la franchise a été très lent à raison d'une franchise tous les cinq ans Cette période a été marquée par l ? implantation de six réseaux dont deux se sont retirés du marché marocain il s ? agit de NAF NAF et du Méridien La première franchise installée au Maroc remonte à et concerne le transport touristique il s ? agit de la société SCAL qui pour béné ?cier de la notoriété américaine s ? est franchisée par le concept d ? Avis devenant ainsi SCAL AVIS Une année plus tard