Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cours de droit de la construction

COURS DE DROIT DE LA CONSTRUCTION En un code de la construction a été élaboré par le Pr Ibrahima Diallo Ce code a été élaboré pour résoudre les problèmes liés à la construction Introduction L ? objet de notre cour prend un intérêt certain dans un contexte Sénégalais marqué par l ? anarchie dans le secteur de la construction et du b? timent La prolifération incontrôlée des constructions anarchiques a déterminé l ? Etat du Sénégal à mettre en place une nouvelle réglementation en En guise de propos introductifs on essayera d ? étudier successivement la notion de construction l ? objet du droit de la construction et la séparation entre droit de la construction et droit de l ? urbanisme La notion de construction L ? élément fondamental dans la dé ?nition d ? une construction c ? est qu ? elle implique l ? intervention humaine C ? est pourquoi une grotte une montagne ? ne sont pas des constructions Mais un élément naturel peut devenir une construction à condition qu ? il y ? est une intervention humaine Dans un premier sens la construction est l ? action de construire par exemple la construction d ? une maison Dans ce sens elle a comme synonyme assemblage édi ?cation Dans un second sens la construction renvoie à ce qui est construit Elle correspond alors à l ? édi ?ce à l ? immeuble au b? timent Dans un sens moins habituel la construction renvoie à un ensemble de technique mise en ?uvre en vue de b? tir La construction renvoie aussi à un secteur d ? activité qui a pour objet de b? tir L ? article er de la loi - du juillet portant code de la construction la dé ?nie comme suit la construction est la partie de l ? architecture qui concerne l ? exécution d ? un projet d ? ouvrage dans le respect de la stabilité la solidité et la ?abilité ? L ? avocat français Laurent Sombret dé ?ni la notion de construction comme recouvrant tout ouvrage façonné par l ? homme indépendamment de son caractère immobilier ou mobilier ou de sa destination de son implantation au sol ou en sous-sol ? L ? idée de construction appel d ? autres notions comme le b? timent l ? immeuble l ? édi ?ce Un b? timent est une construction immobilière exécuté à travers une intervention humaine pour des besoins d ? habitation pour se mettre à l ? abris des intempéries et pour assurer sa sécurité Le b? timent est ainsi donc la construction b? tit L ? immeuble est ce qui ne peut pas être déplacé Il remplit des fonctions sociales politiques et culturelles L ? édi ?ce est un ensemble architecturale ou industrielle constitué d ? un ou de plusieurs b? timents jointifs ou non ayant la même destination D ? autres notions sont concernées dans l ? activité de construction Il en est ainsi des BTP Ces BTP renvoient