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Les voies de recours extraordinaires

Master Droit Des A ?aires Et De L ? entreprise La procédure civile Exposé sur le Thème Les voies de recours extraordinaires ? Réalisé par Jinari Mohamed Ait Seddik Ha ?d Amechtal Amine El Mehdi Jaafar Khaliss Mustapha Encadré par Mr Amehmoul - CSommaire Introduction Chapitre La rétractation Section Les cas de la rétractation Section La procédure et le délai de la rétractation Section Les e ?ets de la rétractation Chapitre II La tierce opposition Section les conditions de la tierce opposition Section la procédure Section Les e ?ets de la tierce opposition Chapitre III La cassation Section Les motifs de la cassation ?- La violation de la loi interne ?- La violation d'une règle de procédure ayant causé préjudice à une partie ?- L ? incompétence ?- L ? excès de pouvoirs ?- e défaut de base légale ou défaut de motifs Section Procédure et délai de pourvoi en cassation ?- La procédure ?- le délai Section Les e ?ets de la cassation ?- Les e ?ets du rejet de la cassation ?- Les e ?ets de la décision de la cassation Conclusion CIntroduction D ? abord comme dé ?nition générale on désigne par voies de recours l'ensemble des procédures destinées à permettre un nouvel examen de la cause Soit que la procédure ait été irrégulièrement suivie soit que le juge n'ait pas tenu compte d'un élément de fait présenté par la partie soit que le jugement n'ait pas été motivé ou ait été insu ?samment motivé soit qu'il contienne une erreur de droit ? etc Le recours est porté devant une juridiction hiérarchiquement supérieure à celle qui a rendu la décision critiquée Si la réformation est fondée sur un moyen de droit et que le jugement de première instance est insusceptible d'appel ou encore si la violation de la loi est un reproche adressé à l'arrêt d'une Cour d'appel la compétence pour sanctionner le jugement ou l'arrêt appartient alors à la Cour de Cassation Au Maroc avant la promulgation du premier code de procédure civile en la doctrine fuqaha en se basant sur les règles de la loi islamique était d ? accord que le jugement entaché d ? erreur doit faire l ? objet de recti ?cation Certains divisent les voies de recours entre celles qui cherchent la rétractation des jugements et celles qui cherchent la recti ?cation des jugements La loi distingue entre les voies de recours ordinaires dont on trouve l ? opposition et l ? appel et les voies de recours extraordinaires à savoir la tierce opposition la rétractation et la cassation L ? importance de cette distinction réside dans les e ?ets de chaque catégorie pendant que les voies de recours ordinaire sont suspensives d ? exécution les voies de recours extraordinaires ne le sont pas En plus parmi les principes constants en droit les voies de recours extraordinaires ne sont ouvertes qu ? après l ? épuisement des voies de recours ordinaires Nonobstant la distinction entre ces deux catégories les voies de