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Lettre asn 15 novembre 2016 inssn dts 2016 0750

REPUBLIQUE FRANÇAISE DIRECTION DU TRANSPORT ET DES SOURCES Nos Réf CODEP- DTS - - Montrouge le Novembre Monsieur le directeur TN International rue des hérons Montigny-le-Bretonneux Objet Contrôle des transports de substances radioactives Inspection no INSSN-DTS - - du novembre Fabrication des emballages de transport de substances radioactives Réf Code de l ? environnement notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Monsieur Dans le cadre des attributions de l ? Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des transports de substances radioactives une inspection a eu lieu le novembre dans les locaux de votre sous-traitant Areva Creusot Forge sur le thème de la fabrication des emballages de transport Je vous communique ci- dessous la synthèse de l ? inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs SYNTHESE DE L ? INSPECTION La société Areva Creusot Forge intervient de longue date comme sous-traitant de la société Areva TN pour la fabrication de certains composants d ? emballages de transport de substances radioactives couverts par un agrément de l ? ASN Ces pièces principalement des viroles font partie de l ? enceinte de con ?nement des emballages et présentent donc des enjeux de sûreté importants Des irrégularités de plusieurs types ont été détectées sur certaines pièces forgées par Creusot Forge des dérives lors de la conduite d ? essais mécaniques de résistance à la traction des incohérences entre les dossiers remis aux clients et certains dossiers internes à Areva Creusot Forge les dossiers barrés et des concentrations de carbone trop importantes dans certaines pièces La société Areva TN a déclaré à l ? ASN que des emballages de transport étaient concernés par les deux premiers types d ? irrégularités L ? inspection en objet visait à examiner l ? organisation mise en place par la société Areva TN en tant que donneur d ? ordre de la fabrication pour s ? assurer que l ? ensemble des irrégularités a ?ectant des composants d ? emballages de transport soient détectées et traitées Les inspecteurs ont examiné l ? organisation générale mise en place par la société Areva TN pour la surveillance de ses sous- traitants et ont contrôlé par sondage sa mise en ?uvre Ils ont examiné les dispositions prises par la société Areva TN et son sous-traitant Areva Creusot Forge pour recenser les pièces d ? emballages de transport concernées par les essais de résistance à la traction non conformes et la présence de dossiers barrés dans les dossiers internes Areva Creusot Forge En ?n ils ont examiné par sondage quelques dossiers de fabrication y compris les documents internes à Areva Creusot Forge La page du site internet de l ? ASN regroupant les informations relatives à ces irrégularités peut être consultée à cette adresse https www asn fr Informer Dossiers Anomalies-de-la-cuve-de- l-EPR-et-irregularites-usine-Creusot-Forge-dAREVA Creusot-Forge-et-les- usines-d-Areva www asn fr rue Louis Lejeune ? CS ? Montrouge cedex Téléphone ? Fax CAu vu de cet examen les inspecteurs prennent note