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Lexisnexis 2011 05 16 14 47 1

Page Document de JurisClasseur Administratif Cote Date de fra? cheur Novembre Fasc INSTRUCTION - Règles générales Antoine Béal Premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise Professeur associé à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines Points-clés L'instruction devant les juridictions administratives de droit commun a fait l'objet d'une récente codi ?cation V n à Elle présente ainsi des caractères généraux V n à qui di ?érent largement de la procédure applicable devant les juridictions judiciaires La présentation de la requête qu'elle soit individuelle ou collective obé? t à des règles précises V n et La mise en oeuvre de l'instruction est normalement obligatoire V n à mais elle peut conna? tre un certain nombre de cas de dispense V n à L'analyse du traitement des irrecevabilités V n à conduit à distinguer les irrecevabilités insusceptibles d'être couvertes en cours d'instance V n à celles qui ne sont opposables qu'après une demande de régularisation et donc susceptibles d'être couvertes en cours d'instance V n à puis examiner les procédures de régularisation V n à et les conséquences du non-respect de ces procédures V n à L'instruction implique une série d'opérations matérielles V n à Le déroulement général V n à pose la question des modalités concrètes de la communication V n à des documents à communiquer V n à et du délai de production V n à Di ?érentes procédures permettent à la juridiction d'obliger une partie à produire V n à la mise en demeure V n à l'acquiescement aux faits V n à et en ?n certaines requêtes impliquent des interventions particulières de la part du juge instructeur demande de production de documents supplémentaires V n à demande de communication des motifs de la décision attaquée V n à mise en cause V n à et en ?n obligation de soulever un moyen d'ordre public V n à Une fois l'instruction achevée le juge peut clore l'instruction V n à ce qui a certains e ?ets V n à Il peut parfois la rouvrir V n à notamment suite à une note en délibéré V n à Certains contentieux soumettent le juge à un certain délai pour statuer V n à avec parfois une sanction de dessaisissement en cas de dépassement V n à Dans certains cas de ?gure le juge doit suspendre l'instruction pour poser une question préjudicielle V n à ou une question de droit nouvelle au Conseil d'État V n à ou suite au décès du requérant V n à à la saisine du Tribunal des con its V n à ou du Conseil constitutionnel V n à CPage dans le cas d'une question prioritaire de constitutionnalité - L'instruction peut en ?n être abrégée en cas de connexité ou d'incompétence de la juridiction saisie V n et Elle peut être également interrompue suite à un des cinq incidents prévus par le Code de justice administrative auquel il faut ajouter le non-lieu V n Sommaire analytique Introduction I - Caractères généraux de l'instruction A - Une procédure spéci ?que B