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Ministère de l'Équipement des Transports et du Logement nsiruciion tecnnique 'pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art Fascicule Dossier d'ouvrai Direction des Routes CPage laissée blanche intentionnellement CInstruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art partie Dispositions particulières Fascicule Dossier d'ouvrage Le Laboratoire Central des Ponts et Chaussées boulevard Lefebvre F- PARIS Cedex Téléphone Télécopie Internet http www lcpc fr Document édité et di ?usé par Le Service d'Études Techniques des Routes et Autoroutes avenue Aristide Briand - BP F- BAGNEUX Cedex Téléphone Télécopie Internet http www setra equipement gouv fr CAvertissement Le présent document est l'un des fascicules dont l'ensemble constitue la deuxième partie de l'Instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art du octobre révisée La liste de ces fascicules est la suivante - Fasc Dossiers d'ouvrages Fasc Généralités sur la surveillance - Fasc Mesures de sécurité - Auscultation - Surveillance renforcée - Haute sur- veillance Fasc Surveillance topométrique Fasc Fondations en site aquatique Fasc Fondations en site terrestre - Fasc Appuis - Fasc Appareils d'appui Fasc Zone d'in uence - Accès - Abords - Fasc Equipements des ouvrages protection contre les eaux - revêtements -joints de chaussée et de trottoirs - garde-corps - dispositifs de retenue Fasc Ponts et viaducs et maçonnerie Fasc Ponts en béton non armé et en béton armé - Fasc Ponts en béton précontraint Fasc Ponts métalliques acier fer fonte Fasc Ponts suspendus et ponts à haubans ' Fasc Ponts de secours C Fasc Tunnels tranchées couvertes galeries de protection ? Fasc Buses métalliques ' Fasc Ouvrages de soutènement - Fasc Déblais et remblais ? Fasc Ouvrages de protection L'élaboration de ces fascicules est con ?ée à un groupe de travail placé sous la présidence de M Claude Bois Ingénieur général des Ponts et Chaussées membre de la mission d'inspection spécialisée des ouvrages d'art dans lequel sont représentés la MISOA - les directions départementales de l'Équipement ? le réseau technique CETE SETRA LCPC CETU la direction régionale de l'Équipement d'Ile-de-France des ma? tres d'ouvrages extérieurs SNCF RATP Concessionnaires d'autoroutes Le rapporteur du présent fascicule est M Hahn IDTPE à la MISOA Ont aussi participé à l'élaboration de ce fascicule Mmes Doucet DDE du Rhône et Marchand DDE de ? ? Saône-et-Loire MM Biron DDE du Rhône Dutilloy DDE de l'Isère Jan Service Navigation Rhône-Saône Poulet DDE de l'Isère Servat DDE de la Nièvre CFascicule - Instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art - partie CSommaire Sommaire Avertissement Avant-propos Section - Dispositions générales Chapitre Champ d'application Chapitre Objet du dossier d'ouvrage Chapitre Consistance du dossier d'ouvrage Chapitre Conservation du dossier Supports et moyens de restitution Chapitre Duplication et mise à jour du dossier Chapitre Remise de l'ouvrage et de son dossier au service gestionnaire Procès-verbal de remise Annexe Procès-verbal de remise au gestionnaire d'un ouvrage et de son dossier Section - Dossier des ouvrages de franchissement ou de soutènement Dossier Génie civil des tranchées couvertes Chapitre Composition du dossier d'ouvrage Dispositions communes Trois types de dossier