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Fiche locaux ddpp conception et equipements conformes pdf

Direction Départementale Protection des Populations Haute-Garonne- Service sécurité qualité et loyauté des produits et des services Le CONCEPTION ET EQUIPEMENTS DE LOCAUX CONFORMES A LA REGLEMENTATION Champ d ? application Commerces de détail de type restauration commerciale métier de bouche Préambule La conformité des locaux à la réglementation sera appréciée selon les spéci ?cités de l ? atelier En particulier serat pris en compte le type d ? activité le volume produit ou manipulé et la nature du ou des process retenu s Ces éléments seront précisés lors de la présentation d ? un avis sur projet Champ réglementaire REGLEMENT CE du ARRETE du relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail d ? entreposage et de transport de produits d ? origine animale et denrées alimentaires en contenant Accès GALATEE PRO galateepro agriculture gouv fr ddpp haute-garonne gouv fr CLe SOMMAIRE La numérotation des chapitres et items reprend celle de la grille d ? inspection LOCAUX A Environnement abords existence conception super ?cie sectorisation des locaux A Sectorisation secteur propre secteur souillé A L Séparation secteur chaud et froid A L Super ?cie A L Stockage denrée alimentaire A L Séparation stockage déchet A L Toilettes personnel A L Vestiaires personnel A L Stockage conditionnement A L Stockage produit nettoyage désinfection A L Circuit denrées personnel déchets A Généralité Aptitude au nettoyage et à la désinfection A Conception circulation denrée alimentaire A L Aire de stockage déchet A L Les sols A L Les murs A L Les portes A L Les fenêtres A L Les plafonds A L Maintenance A Circuit d ? air prévention condensation contaminations aéroportées A Plan d ? ensemble locaux A L Ventilation contamination aéroportée A L Prévention de l ? introduction des nuisibles A Températures A Points d ? eau circuits d ? eau potable et non potable A Contamination séparation réseau eau potable eau non potable A L Eau potable A L ddpp haute-garonne gouv fr CLe Evacuation des eaux usées A Eaux résiduaires A L Eclairage A EQUIPEMENTS B Lave-mains et autres équipements à dispositions du personnel B Lave-mains B L Equipements n ? entrant pas en contact avec les denrées B Vestiaires B L Equipements entrant en contact avec les denrées B Généralité Surface Système de contrôle des équipements B Température Equipement Contrôle o ?ciel B L Engins de transport des denrées appartenant à l ? établissement B Engin de transport B L Véhicule de transport Aptitude Température B L Equipements relatifs aux déchets B Evacuation Collecte B L ddpp haute-garonne gouv fr CLe A -ENVIRONNEMENT ABORDS EXISTENCE SUPERFICIE SECTORISATION DES LOCAUX Sectorisation secteur propre secteur souillé Réglementation REGLEMENT CE N Annexe II chapitre I point c Dispositions générales applicables aux locaux utilisés pour les denrées alimentaires c Par leur agencement leur conception leur construction leur emplacement et leurs dimensions les locaux utilisés pour les denrées alimentaires doivent permettre la mise en ?uvre de bonnes pratiques d ? hygiène notamment prévenir la contamination et en particulier lutter