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Fiche pratique contrat le contrat de mao

FICHE PRATIQUE CONTRAT LE CONTRAT DE MA? TRISE D ? ?UVRE Le ma? tre d ? ?uvre peut assister le ma? tre d ? ouvrage pour le conseiller dans le choix des entreprises mais il ne peut juridiquement établir de contrat avec celles-ci C ? est le ma? tre d ? ouvrage qui signe un marché de travaux avec les entreprises choisies Dé ?nitions Ma? tre d ? ?uvre professionnel à qui le ma? tre d ? ouvrage con ?e le soin d ? établir le projet et d ? en contrôler éventuellement l ? exécution Le ma? tre d ? ?uvre propose une solution technique et esthétique au programme ?xé par le ma? tre d ? ouvrage dans l ? enveloppe budgétaire et les délais qui lui sont assignés Ma? tre d ? ouvrage personne physique particulier ou personne morale société pour le compte de qui la construction est réalisée Le ma? tre d ? ouvrage privé n ? ayant pas obligation de donner une mission complète au ma? tre d ? ?uvre les honoraires de celui-ci sont calculés en fonction de sa mission La forme du contrat Le contrat de ma? trise d ? ?uvre n ? est pas soumis à une forme particulière Cependant certaines clauses doivent être indiquées le montant TTC des honoraires du ma? tre d ? ?uvre forfait ou pourcentage du montant des travaux l ? attestation d ? assurance professionnelle et décennale obligatoire une dé ?nition précise du projet caractéristiques du terrain description de la construction etc les capacités ?nancières du ma? tre d ? ouvrage prévoir une clause de résiliation aux torts du ma? tre d ? ?uvre si le projet dépasse la somme prévue au-delà d ? un taux de tolérance à dé ?nir dans le contrat le calendrier des travaux le ma? tre d ? ?uvre ne peut s ? engager sur les délais de construction mais peut établir un planning pour les entreprises Il faut également noter précisément les missions con ?ées au ma? tre d ? ?uvre Une mission complète comprend la conception du projet réalisation des plans selon vos besoins la demande de Permis de Construire ou de Déclaration Préalable l ? assistance au ma? tre d ? ouvrage dans le choix des entreprises et la préparation des marchés de travaux la rédaction des documents techniques pour la réalisation des travaux la coordination des travaux l ? assistance à la réception des travaux Fiche pratique Contrat Le contrat de ma? trise d ? ?uvre avril rue d ? Ornano - Bordeaux - Tel contact cauegironde com - www cauegironde com CPrécisions sur certaines étapes d ? une mission de ma? trise d ? ?uvre La mission du ma? tre d ? ?uvre lors de l ? assistance du ma? tre d ? ouvrage dans le choix des entreprises le ma? tre d ? ?uvre réalise un dossier de consultation Il doit organiser un appel d ? o ?res aussi large que possible auprès des entreprises susceptibles de