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Loi sur les cites et villes rev 18 03 2021

? Éditeur o ?ciel du Québec À jour au mars Ce document a valeur o ?cielle chapitre C- LOI SUR LES CITÉS ET VILLES C I Td TÉABLE DES MATIÈRES éS cE eT SECTION I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES mV SECTION II Abrogée c a bI rL SECTION III Abrogée c a eL SECTION IV E DE L ? ORGANISATION DE LA MUNICIPALITÉ S ? ?? ?? ??Des pouvoirs généraux de la municipalité ? ?? ?? ??De l ? acquisition de l ? administration de l ? exploitation et de la disposition de certaines terres ou ressources forestières du domaine de l ? État ? ?? ?? ??De l ? occupation du domaine public de la municipalité ? ?? ?? ??Du conseil du maire des conseillers et des commissions du conseil ? ?? ?? ??Du comité exécutif ? ?? ?? ??Des fonctionnaires et employés de la municipalité I ?? ?? ??Dispositions générales II ?? ?? ??Gre ?er III ?? ?? ??Trésorier IV ?? ?? ??Secrétaire-trésorier IV ?? ?? ??Véri ?cateur général a ?? ?? ?? Nomination b ?? ?? ??Dépenses de fonctionnement c ?? ?? ?? Mandat d ?? ?? ?? Rapport e ?? ?? ?? Immunités V ?? ?? ??Véri ?cateur externe V ?? ?? ??Véri ?cateur ad hoc VII ?? ?? ??Directeur général VIII ?? ?? ??Responsable de l ? accès aux documents de la municipalité IX ?? ?? ??Personnel de cabinet SECTION V DES PERSONNES INHABILES AUX CHARGES MUNICIPALES SECTION V DES NOMINATIONS PAR LE MINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES DES RÉGIONS ET DE L ? OCCUPATION DU TERRITOIRE À jour au mars ? Éditeur o ? iciel du Québec C- sur CCITÉS ET VILLES SECTION VI Abrogée c a SECTION VII Abrogée c a SECTION VIII Abrogée c a SECTION IX DES SÉANCES DU CONSEIL SECTION X DES AVIS MUNICIPAUX SECTION X DES RECOURS ET DÉCISIONS EN MATIÈRE D ? ACTIVITÉS OU D ? USAGES SECTION XI DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL ? ?? ?? ??Dispositions générales ? ?? ?? ??Des règlements du conseil I ?? ?? ?? Adoption entrée en vigueur et promulgation des règlements II ?? ?? ??Peines attachées aux règlements V ?? ?? ??Contestation et annulation des règlements ? ?? ?? ??De la visite des maisons etc et des saisies ? ?? ?? ??Des sociétés de développement commercial ? ?? ?? ??Des e ?ets non réclamés ? ?? ?? ??Des indemnités secours et récompenses ? ?? ?? ??Assurance de dommages ? ?? ?? ??Des ententes intermunicipales A DE L ? ENTENTE B DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE C DISPOSITIONS DIVERSES ? ?? ?? ??Des garanties À jour au mars ? Éditeur o ? iciel du Québec C- sur CCITÉS ET VILLES ? ?? ?? ??Du jumelage des municipalités ? ?? ?? ??Des recensements ? ?? ?? ??Des ?nances municipales ? ?? ?? ??Des taxes et des permis I ?? ?? ??Dispositions générales II ?? ?? ??Imposition des taxes II ?? ?? ??Pouvoir général de taxation II ?? ?? ?? Redevances III ?? ?? ??Rôle de perception