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Maintenance des batiments missions realisees par le ministere de l equipement pour le compte de tiers

Ministère de l ? Equipement des Transports et du Logement Maintenance des b? timents Centre d ? études sur les réseaux les transports l ? urbanisme et les constructions publiques Missions réalisées par le ministère de l ? Equipement pour le compte de tiers Direction Générale de l ? Urbanisme de l ? Habitat et de la Construction CSommaire Dé ?nition normative de la maintenance Eléments d ? appréciation des opérations de maintenance Au regard de la loi ?? MOP ? Au regard des cahiers des clauses administratives générales Au regard des dispositions relatives au permis de construire Au regard de la responsabilité des constructeurs et du champ de l ? assurance construction Au regard de la comptabilité publique Synthèse Classement typologique des opérations de maintenance Modalités d ? intervention des DDE Rappel du cadre réglementaire général Rappel du processus de la gestion de patrimoine Quelles missions à chaque stade Opérations de maintenance entrant dans le champ de la loi MOP Opérations de maintenance hors loi MOP Synthèse des di ?érentes missions en matière de gestion de patrimoine Recommandations Conclusion Annexes Distinction entre les opérations immobilières relevant des crédits d ? investissement et celles relevant des crédits de fonctionnement budget de l ? Etat Liste des travaux exemptés de permis de construire devant faire l ? objet d ? une déclaration art R - du code de l ? urbanisme Exemple de planning d ? une opération de grosse maintenance Exemples d ? organisation de ma? tres d ? ouvrage Tableau récapitulatif des procédures de passation et de la forme des contrats CPREAMBULE Parallèlement aux missions de conduite d ? opération de construction ou de réhabilitation les services constructions publiques assurent des missions relatives à la maintenance du patrimoine immobilier Ces missions sont réalisées le plus souvent pour le compte de conseils régionaux sur le patrimoine des lycées ou de conseils généraux sur le patrimoine des collèges mais aussi pour le compte d ? autres ma? tres d ? ouvrage ministères ou collectivité locales Pour ce qui concerne les collectivités locales ces concours font l ? objet de conventions passées conformément aux dispositions de la loi du et textes subséquents et pour ce qui concerne l ? état de protocoles interministériels Si des ?? conventions cadre ? issues de la décentralisation ont été passées entre les services et certains Départements et Régions le contenu des missions réalisées pour le compte des autres béné ?ciaires résultent plus d ? opportunités et de négociations au ?? coup par coup ? La mission peut ainsi par exemple être proposée à un ma? tre d ? ouvrage à la suite d ? une conduite d ? opération pour mettre en place et suivre un plan prévisionnel de maintenance sur l ? ensemble de son patrimoine Le présent document a pour objet d ? apporter les éléments de connaissance nécessaires au positionnement des services et à la dé ?nition du contenu des missions Le guide dé ?nit la notion de maintenance et son encadrement réglementaire