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Modele de statuts scoops ca 1

Modèles de Statuts pour la Société Coopérative à Conseil d ? Administration SCOOP-CA Suivant les dispositions de l ? AUDSCOOP Titre Forme dénomination objet social siège et durée Article forme En date du il a été créé entre les personnes soussignées Les personnes soussignées sont les initiateurs ou plus précisément tous ceux qui prennent part à l ? assemblée générale constitutive en tant que tel La signature ou l ? apposition de l ? empreinte digitale de chacun d ? eux doit ?gurer au bas du texte des statuts et celles qui adhéreront ultérieurement une société coopératives régie par les dispositions de l ? acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives Cette coopérative prend la forme de société coopérative à conseil d ? administration Article Dénomination La société coopérative adopte la dénomination de dont le sigle est Il s ? agit d ? indiquer le nom de la coopérative D ? après l ? article de l ? AU toute société coopérative est désignée par une dénomination sociale qui est mentionnée dans ses statuts Egalement la société coopérative ne peut prendre la dénomination d'une autre société déjà immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier ou au registre des sociétés coopératives La dénomination sociale doit ?gurer sur tous les actes et documents émanant de la société coopérative et destinés aux tiers notamment les lettres les factures les annonces et publications diverses Elle doit être précédée ou suivie immédiatement en caractères lisibles de l'indication de la forme de la société coopérative de l'adresse de son siège social et de la mention de son numéro d ? immatriculation au registre des sociétés coopératives La dénomination sociale peut être modi ?ée dans les conditions prévues pour la modi ?cation des statuts Article Objet social La coopérative a pour objet la collecte et la revente du riz dans les villages de ainsi que tout ce qui peut améliorer la culture du riz et les conditions agraires dans la zone A cette ?n elle pratiquera notamment les opérations suivantes le stockage du riz la négociation d ? une vente en gros la dispensation de formation ou de conseils agraires ainsi que toute autre activité utile à la Créalisation de son objet Poursuivant la satisfaction des aspirations économiques mais aussi sociales et culturelles de ses membres la coopérative pourra e ?ectuer toute autre opération qui sert la réalisation de son objet social en ce compris le développement de sa communauté C ? est ce que l ? AU appelle la nature et le domaine d ? activité de la coopérative Lorsque l'activité exercée par la société coopérative est réglementée celle-ci doit se conformer aux règles particulières auxquelles ladite activité est soumise Article Durée et siège social Le siège de la est situé à adresse ville pays La durée de la COOPCA est ?xée à ans à compter de son immatriculation au registre des sociétés coopératives sauf prorogation ou dissolution anticipées La ?xation du siège social est importante car il est destiné à être