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L' a ?aire ECHELON Les travaux du Parlement européen sur le système global d'interception - ÉTUDE Série sur l'histoire du Parlement européen EPRS Service de Recherche du Parlement européen Auteurs Franco Piodi et Iolanda Mombelli Unité Archives historiques Octobre ?? PE C CArchives historiques du Parlement européen Série sur l'histoire du Parlement européen Octobre L'a ?aire ECHELON Les travaux du Parlement européen sur le système global d'interception Étude EPRS Service de Recherche du Parlement européen CAuteurs de l'étude Franco PIODI et Iolanda MOMBELLI PARLEMENT EUROPÉEN DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES DE RECHERCHE PARLEMENTAIRE UNITÉ ARCHIVES HISTORIQUES arch- info europarl europa eu Couverture http en fotolia com - Fotolia ? Maksym Yemelyanov Luxembourg O ?ce des Publications de l'Union européenne Clause de non-responsabilité et droits d'auteur Le contenu du présent document relève de la responsabilité exclusive de l ? auteur et les avis qui y sont exprimés ne re ètent pas nécessairement la position o ?cielle du Parlement européen Il est destiné aux députés et à l'administration du Parlement européen dans le cadre de leur travail parlementaire La reproduction et la traduction sont autorisées sauf à des ?ns commerciales moyennant mention de la source information préalable du Parlement européen et transmission d ? un exemplaire à celui-ci PE ISBN - - - - DOI CAT QA- - - -FR-N ? Union européenne Imprimé au Luxembourg CRésumé Au cours de la seconde moitié des années les médias dévoilèrent l'existence du réseau Echelon Ce système d'interception des communications privées et économiques développé et géré par les États signataires du traité UKUSA se caractérisait alors par sa puissance et par la variété de ses cibles ce n'étaient plus uniquement les organisations et installations militaires qui étaient surveillées mais aussi les gouvernements les organismes internationaux et les entreprises du monde entier La présente publication retrace d'abord la découverte de ce réseau notamment au travers des investigations du STOA des questions des parlementaires européens des discussions en séance plénière de la mise en place d'une commission temporaire et de la prise de position ?nale du Parlement Elle rassemble également les déclarations de chercheurs et de journalistes concernant les aspects techniques et les implications juridiques du réseau Echelon Elle examine en ?n les positions des groupes politiques du Parlement européen de la Commission et du Conseil Quinze ans après les faits L'a ?aire Echelon puise dans les archives du Parlement européen pour décrire et analyser un scandale planétaire qui marqua l'histoire de l'institution et qui fait aujourd'hui écho aux révélations d'Edward Snowden de Julian Assange et à bien d'autres a ?aires d'espionnage à grande échelle C CTABLE DES MATIÈRES REMARQUES LIMINAIRES ABRÉVIATIONS CHAPITRE I LE SYSTÈME ECHELON DANS LES ÉTUDES DU STOA ET LES PREMIÈRES RÉACTIONS PARLEMENTAIRES Echelon contexte général Premières réactions les questions parlementaires et la résolution de septembre Année premiers signes de reprise du débat CHAPITRE II VERS LA CRÉATION DE LA COMMISSION ECHELON Le débat en plénière du mars Commission d'enquête ou commission temporaire La commission temporaire La méthode et le programme de travail CHAPITRE