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Panorama annuel des pratiques de gouvernance des societes faisant appel public a l epargne

PANORAMA ANNUEL DES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES SOCIÉTÉS FAISANT APPEL PUBLIC A L ? ÉPARGNE SYNTHÈSE DU PANORAMA - JUIN EDITION CPREAMBULE En le législateur Marocain et l ? Autorité Marocaine du marché des capitaux AMMC ont mené un chantier de réforme ayant pour objectif de renforcer la transparence et la con ance dans le marché des capitaux en instaurant de nouvelles obligations en termes d ? information nancière et de gouvernance des sociétés faisant appel public à l ? épargne La refonte de la loi n - relative aux sociétés anonymes ainsi que l ? entrée en vigueur en juin de la circulaire de l ? AMMC n relative aux opérations et informations nancières ont introduit plusieurs nouveautés majeures en termes de gouvernance et de di usion d ? informations nancières et extra- nancières ? La publication d ? un document de référence enregistré et actualisé ? La publication d ? indicateurs trimestriels ? La publication d ? un rapport nancier complet au titre du er semestre ? La publication d ? un rapport nancier annuel plus éto é ? La publication d ? un rapport ESG environnement social et gouvernance ? intégré dans le rapport nancier annuel ? L ? élargissement de la publication des comptes consolidés à toutes les sociétés cotées ? L ? obligation pour les sociétés cotées de disposer d ? un comité d ? audit ? La nomination d ? un ou de plusieurs administrateurs indépendants au sein du conseil d ? administration Les premières publications des rapports ESG ont vu le jour au premier semestre une période assez particulière en raison du con nement généralisé suite à la pandémie COVID- et aussi au contexte réglementaire de l ? état d ? urgence sanitaire qui a mis en suspens tous les délais réglementaires article du décret-loi n Etant souvent sollicité par nos client émetteurs cotés en bourse sur les pratiques de gouvernance et l ? analyse des écarts par rapport aux sociétés comparables au Maroc nous avons estimé important de répondre à ce besoin par la réalisation d ? une étude exhaustive des émetteurs faisant appel public ayant publié leur rapport ESG Ce panorama annuel a pour ambition de ? Fournir aux émetteurs faisant appel public à l ? épargne un outil d ? évaluation de la conformité par rapport au cadre réglementaire ? Dresser un état des lieux des pratiques de gouvernance et leurs évolutions en phase avec les exigences du cadre législatif et réglementaire et les standards internationaux ? Mesurer l ? écart entre les pratiques de gouvernance des émetteurs faisant appel public à l ? épargne et les standards internationaux ? Mettre en place un outil de suivi annuel de l ? évolution des pratiques de gouvernance La présente note de synthèse résume les principaux constats de notre étude et identi e les enjeux des réformes réglementaires en cours amendements en cours de la loi sur la SA et la circulaire AMMC visant à hisser les pratiques de gouvernance et du