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Plan declin theorie principes generaux du droit

Peut-on parler d ? un déclin de la théorie des principes généraux du droit Le juge qui refusera de juger sous prétexte du silence de l'obscurité ou de l'insu ?sance de la loi pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice ? L ? article du code Civil est aussi applicable aux juridictions administratives Ainsi le Conseil d ? Etat doit trancher un litige même en l ? absence de règles spéci ?ques C ? est pour cette raison qu ? il a développé une théorie celle des principes généraux du droit Ce sont des principes jurisprudentiels qui déterminent ainsi des notions fondamentales participant à la construction du droit administratif Il s ? agit pour le Conseil d ? Etat d ? interpréter les lois La notion de principe général du droit existe depuis longtemps sans jamais avoir été clairement dé ?nie En e ?et le Conseil d'Etat utilisait des principes issus de la révolution tels que l ? égalité des citoyens devant la loi Pour la première fois dans l ? arrêt Conseil d'Etat Ass octobre ARAMU le conseil d ? Etat consacre le respect des droits de la défense comme un principe général applicable même en l ? absence de textes ? En l ? espèce une vendeuse de journaux avait été sanctionné alors qu ? elle n ? avait pas pu plaider sa défense Cependant depuis les années le Conseil d'Etat a développé des PGD plus spéci ?ques Beno? t Jeanneau parle de PGD de seconde génération et note par là même une forme de déclin de la théorie Pour déterminer si cette théorie est réellement en déclin il s ? agit d ? étudier distinctement quelle est la théorie à l ? origine et ensuite il semble opportun d ? examiner en quoi consiste le déclin de la théorie I L ? origine des principes généraux du droit A ?n de protéger les administer les lacunes législatives du droit administratif sont comblées par le Conseil d'Etat à travers les principes généraux du droit fondés notamment sur les lois A La protection des administrés face au vide juridique La volonté manifeste de combler les lacunes du droit administratif Le droit administratif n ? est pas codi ?é et il appara? t parfois qu ? il n ? existe pas de règle de droit sur laquelle se fonder pour trancher un litige Le juge administratif crée alors de la jurisprudence Les PGD sont donc un outil de prédilection utilisé par le Conseil d'Etat pour juger une a ?aire faute de normes écrites Comme le juge administratif a l ? obligation de juger même en l ? absence de textes en vertu de l ? article du code civil il fait na? tre des PGD Ces derniers ont une portée très large et se fondent sur les lois et des principes à valeur constitutionnelle a ?n de justi ?er le moins arbitrairement possible ses décisions On en veut pour preuve le principe du droit de la défense dégagé