Police administratif La police administrative La police administrative Questio s d ? examen auxquelles répond ce cours Aide à la compréhension et à la révision de ce cours Les réponses aux questions qui suivent se trouvent dans le cours ainsi que sur www
La police administrative La police administrative Questio s d ? examen auxquelles répond ce cours Aide à la compréhension et à la révision de ce cours Les réponses aux questions qui suivent se trouvent dans le cours ainsi que sur www lex- publica com o? elles fo t l ? o jet d ? exe i es i te a tifs ?? La police administrative est-elle un service public Si oui qu'est-ce qui la distingue des autres services publics ?? La police administrative étant une notion juridique citez deux questions majeures auxquelles son étude devra nécessairement répondre ?? L ? auto it ad i ist ative a-t-elle le d oit d ? e ige des ? iai es du se vi e public de la police le paie e t d ? u e edeva e ?? Qu'est-ce que la police administrative ?? Quel rapport y a-t-il entre police administrative dé ?nition téléologique et ordre public ?? Pourquoi ne peut- on dé ?nir la police administrative notamment dans un devoir sans détailler et analyser le concept d'ordre public ?? Pourquoi assigner plusieurs buts à la police administrative Quels sont ces buts ?? Co pa e l ? tude du se vi e pu li et elle de la poli e ad i ist ative au pla de la mise au jour de leurs dé ?nitions respectives ?? Qu ? appelle-t-on la trilogie classique ?? La présence de scènes montrant une activité sexuelle non simulée est-elle une condition nécessai e et su ?sa te pou le lasse e t X ? d ? u ?l ?? L ? i te tio po og aphi ue de l ? auteu d ? u ?l est-elle une condition nécessaire et su ?sante pour le classement X ? ?? Quelle di ?érence y a-t-il e t e l ? o d e o al et la o alit pu li ue ?? Les conséquences juridiques qui s'attachent à la distinction police administrative ?? police judiciaire sont-elles les mêmes que celles qui découlent de la distinction service public à caractère administratif ?? service public à caractère industriel et commercial ?? Comment concrètement distingue-t-on la police administrative de la police judiciaire ?? Quel est l ? i t t ju idi ue de la disti tio police administrative ?? police judiciaire ?? Un maire a-t-il le d oit d ? i te di e d ? u e a i e g ale et a solue la mendicité sur la voie publique C ?? Pourquoi dit-on que le critère juridique de la distinction police administrative ?? police judi- ciaire ? est pas organique ?? Pourquoi lorsque je rencontre un fonctionnaire de police ou un gendarme je ne dois pas pré- su e u ? il fait de la poli e ad i ist ative ou de la poli e judiciaire ?? Pourquoi soutient-on que le critère juridique de la distinction police administrative ?? police judiciaire est téléologique Quel est-il ?? Pourquoi dans le cadre de la