12 2020 justificatif de deplacement professionnel couvre feu pdf

JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL DURANT LES HORAIRES DU COUVRE-FEU En application de l ? article du décret n - du octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l ? épidémie de covid- dans le cadre de l ? état d ? urgence sanitaire Note C e document établi par l ?employeur est su ?sant pour justi ?er les déplacements professionnels d ?un salarié qu ? il s ? agisse du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les di érents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l ?exige des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être di érés á la demande de l ? employeur Il n ?est donc pas nécessaire que le salarié se munisse en plus de ce justi ?catif de l ?attestation de déplacement dérogatoire Les travailleurs non-salariés pour lesquels ce justi ?catif ne peut être établi doivent en revanche se munir de l ?attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement Je soussigné e Papadopoulos Rapha? le Nom et prénom de l ? employeur particulier employeur Fonctions certi ?e le caractére indispensable des déplacements de la personne ci-aprés entre son domicile et le ou les lieux d ?exercice de son activité professionnelle ou á l ?occasion de l ?exercice de ses fonctions Arango Angelo Nom et prénom Date de naissance Cali Colombie Lieu de naissance rue du Faubourg Saint Antoine Paris Adresse du domicile Garde d ? enfants - Soutien scolaire Nature de l ?activité professionnelle rue de la Néva Paris Lieu d ?exercice de l ?activité professionnelle Note I ndiquer tous les lieux d ?exercice de l ?activité du salarié sauf si la nature même de cette activité qui doit être scrupuleusement renseignée ne permet pas de les conna? tre á l ?avance par exemple livraisons interventions sur appel etc En métro ligne ? ? Moyen de déplacement Jsuqu ? à la ?n du couvre feu Durée de validité Note L a durée de validité de ce justi ?catif est déterminée par l ?employeur Il n ?est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour Cette durée doit tenir compte de l ?organisation du travail mise en place par l ?employeur rotations de personnel par exemple ainsi que des périodes de congé ou de repos Papadopoulos Nom et cachet de l ?employeur Paris Fait á le C

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  • Publié le Apv 06, 2021
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