Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Premiere partie comptabilite cours 2016

INTRODUCTION L ? IMPÔT I La dé ?nition de l ? impôt Le terme impôt ? est le plus couramment utilisé pour désigner des prélèvements obligatoires qui sont également souvent désignés par d ? autres substantifs tels taxes droits contributions cotisations ? Il n ? y a pas de distinction à faire suivant les termes utilisés qui désignent tous le même prélèvement Même si surtout en France le terme de taxes ? a souvent été utilisé pour désigner des impôts indirects dont la Taxe sur la Valeur Ajoutée ? on ne peut dire actuellement à tout le moins en Belgique qu ? il doive être réservé à ce type d ? impôt Ainsi la taxe de circulation des véhicules automoteurs est bien un impôt direct ? En réalité l ? usage d ? un terme plutôt que d ? un autre répond souvent à des critères d ? opportunité politique y compris le recours par des dirigeants élus sur la base de promesses de ne pas augmenter les impôts qui croient respecter celles-ci en créant une nouvelle taxe ou une nouvelle contribution ? Juridiquement l ? impôt est dé ?ni de la manière suivante qui n ? est pas toujours satisfaisante par la Cour de cassation Un prélèvement pratiqué par voie d ? autorité par l ? Etat les provinces et les communes sur les ressources des personnes qui vivent sur leur territoire ou y possèdent des intérêts pour être a ?ecté au service d ? utilité générale ? Cass novembre Pas I Une autre dé ?nition proposée par un des meilleurs auteurs de la doctrine française est la suivante L ? impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d ? autorité à titre dé ?nitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques ? Jèze Cours de ?nances publiques - p En l ? absence de dé ?nition constitutionnelle ou légale on peut dire que l ? impôt pour avoir cette nature doit réunir simultanément chacune des caractéristiques suivantes Ca Une prestation pécuniaire Il s ? agit d ? une prestation pécuniaire De nos jours l ? impôt est nécessairement une prestation pécuniaire c'est-à-dire payable en argent Cela le di ?érencie de certaines obligations qui existaient au Moyen-? ge telles la corvée qui consistaient en une prestation obligatoire due aux seigneurs La dime elle aussi était payable en principe en nature L ? évolution vers une obligation pécuniaire constitue un important progrès sur le plan des libertés Il n ? y est guère dérogé actuellement même si dans des cas tout à fait exceptionnels il peut arriver qu ? un contribuable dispose de l ? option laissée à sa libre appréciation de se libérer de cette dette pécuniaire par le transfert de la propriété portant sur certains biens c ? est le cas de la dation ? permise dans des conditions strictes aux héritiers de certaines ?uvres d ? art qui peuvent transférer la propriété de certaines d ? entre elles au pouvoir