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Presentation sante procedure amm produits dhygiene et sante

Procédure d ? étude des dossiers d'Autorisation de Mise sur le Marché des produits de santé et d ? hygiène publique AMM Par Mr Tach ?ne HERRAK DELM DHM SLAV CPlan ? Historique ? Produits de santé et d ? hygiène publique ? Comité Technique d ? Evaluation des Pesticides CTEP ? Procédure d ? étude des AMM ? Classi ?cation toxicologique OMS ? Réalisations CHistorique ? Loi - relative aux pesticides à usage agricole CPUA ? Avant Dispense d ? homologation des pesticides de santé et d ? hygiène publique par la DPVCTRF CHistorique ? début d ? étude des dossiers des AMM par le Ministère de la Santé ? Procédure administrative au niveau de la DELM CProduits de santé et d ? hygiène publique ? Types de produits ? Insecticides ? Raticides ? Acaricides ? Répulsifs Attractifs ? Usages et domaines d ? utilisation ? Professionnel ? Domestique CComité Technique d ? Evaluation des Pesticides CTEP Décision de Mme la Ministre N du avril Création du CTEP ? Di ?érentes structures du Ministère de la Santé DELM secrétariat ?? Etude des dossiers des PUSH ?? Etude des dossiers des PUA ? Décisions du CTEP soumises à l ? avis de la CPUA CProcédure d ? étude des AMM Dépôt de la demande de l ? AMM Etude préalable de recevabilité des dossiers CProcédure d ? étude des AMM Dépôt de la demande de l ? AMM ? Demande d ? AMM ? Dossiers ?? Administratif ?? Technique ?? Toxicologique CProcédure d ? étude des AMM Enregistrement des demandes de l ? AMM Registre au niveau du SLAV Date du dépôt Demandeur Nom du produit m a Date de la CPUA Observations CDossier administratif CProcédure d ? étude des AMM ?? Dossier administratif ? Demande d ? AMM ? Lettre d ? assentiment du fournisseur ? Homologation dans le pays d ? origine ou dans un pays OCDE ? Document indiquant l ? origine de s matières s active s ? Etiquetage CProcédure d ? étude des AMM - Demande d ? AMM ? L ? identi ?cation du demandeur ? Le nom commercial du produit ? Le domaine d ? utilisation et le type de produit ? Le type d ? usage CProcédure d ? étude des AMM ?? Dossier administratif Lettre d ? assentiment du fournisseur ? Autorisation du fournisseur pour la commercialisation du produit ? Le nom commercial du produit doit être précisé CProcédure d ? étude des AMM Dossier administratif Homologation dans le pays d ? origine ou dans un pays OCDE ? Pays d ? origine de l ? homologation ? Département qui a délivré l ? homologation ? Nom du produit commercial ? N d ? enregistrement de l ? homologation doit être précisé ? Date de validité de l ? homologation doit être précisée CProcédure d ? étude des AMM Dossier administratif Origine de s matières s active s Nom et adresse du fabriquant de la m a ? Attestation du fabricant