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Presentation suivi et controle de la gestion des marches publics 1

Les marchés - Supivui ebt cloicntsrôle - Exposé réalisé par EL BOURY SAAD KACHOUANE SANAE NASSERI TAOUFIQ EL MOUDDEN YOUSSEF Professeur Monsieur EL ABDI Année universitaire CPlan d interventions Introduction au sujet L Partie ES PARTENAIRES IMPLIQUES DANS LE SUIVI CONTRÔLE ET AUDIT C Partie ONTRÔLE ET SUIVI DES MARCHES PUBLICS A Partie PPORTS ET CRITIQUES DU CADRE REGLEMENTAIRE Conclusion Références bibliographiques CIntroduction Une réputation qui fait défaut aux institutions publics Des lenteurs administratives qui handicapent le bon fonctionnement du marché public Quels sont les changements apportés par le décret de en matière de suivi contrôle et d audit Et quels sont les recommandations qu on pourrais formuler pour la prochaine loi CPartie Les partenaires impliqués C Le ma? tre d ouvrage et le marché public Qu est ce qu un ma? tre d ouvrage CLe maitre d ouvrage est habilité à exercer dans le cadre de Le marché simple contrat Le marché - Cadre Le marché pluriannuel Le marché en lots séparés Le marché à tranches conditionnelles C L auditeur Qu est ce qu un auditeur CDistinguons entre Les auditeurs externes fonctionnaires de l Etat Les auditeurs internes L auditeur expert comptable C Les auditeurs externes publics La cour des comptes L inspection général des ?nances IGF C Les auditeurs internes Hormis quelques ministères qui disposent de cellules d audit interne Les autres font appel à l inspection du ministère concerné MAIS qui ne dispose pas encore des compétences su ?santes en quantité et qualité C L auditeur expert-comptable Une pratique récente Faite par un professionnel exerçant à titre libéral Sa mission d audit d un marché doit être détaillée au niveau du cahier de charge Il est contrant de produire un rapport a la ?n de sa mission Procède à l audit des marchés dont le montant dépasse millions de dirhams CD une manière générale un auditeur doit remplir un certain nombre de conditions La compétence L indépendance Le secret professionnel La révélation des faits délictueux et des infractions C Moyens de l auditeur et obligations mises à sa charge A Les moyens matériels B Les moyens humains C Les moyens ?nanciers C Les commanditaires d un audit L identité des commanditaires de l audit Le ministre pour les marchés engagés par son département La direction de l établissement public Le ministère de tutelle technique Le ministère de tutelle ?nancière Le comité d audit Les bailleurs de fonds C Les destinataires potentiels des résultats de l audit Conseil d administration Ministre commanditaire de l audit des marchés engagés par son département Comité de direction Ministère de tutelle technique Ministère de tutelle ?nancière Cour des comptes Inspection générale des ?nances Autres utilisateurs potentiels CPartie CONTRÔLE ET SUIVI DES MARCHES PUBLICS Tout marché public fait l objet de supervision de contrôle de suivi et de surveillance de son exécution pour une meilleure mise en ?uvre des projets COn distingue entre Le contrôle a priori Le contrôle en cours d exécution Le contrôle a posteriori C Le contrôle à priori a