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Prev 309 entreprises toujours à vos côtés Prév Janvier IDENTIFICATION DES EXIGENCES LEGALES ET VEILLE REGLEMENTAIRE EN SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL D ? une façon générale l ? entreprise conna? t ses activités produits ou services et doit comprendre dans q

entreprises toujours à vos côtés Prév Janvier IDENTIFICATION DES EXIGENCES LEGALES ET VEILLE REGLEMENTAIRE EN SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL D ? une façon générale l ? entreprise conna? t ses activités produits ou services et doit comprendre dans quelle mesures ils sont touchés par la législation La protection des salariés vis-àvis des accidents du travail et des maladies professionnelles est conditionnée en premier lieu par le respect des textes réglementaires et au-delà par les actions volontaires de chaque entreprise Département des Risques Professionnels avenue de la Jallère Bordeaux cedex Tél Fax documentation prevention carsat-aquitaine fr www carsat-aquitaine fr La veille réglementaire permet d ? être conforme à la réglementation ou à un référentiel de ma? triser l ? actualité réglementaire de comprendre les implications des prescriptions réglementaires au sein de son organisation d ? optimiser la réactivité de son entreprise face aux mutations anticiper les évolutions réglementaires ou les mutations La veille réglementaire ne consiste pas simplement à s ? assurer que les exigences qui vous sont applicables sont respectées C ? est aussi se donner les moyens techniques micro ordinateur Cd rom organisationnels procédure ?che de lecture et humains formation et compétences de la personne en charge vous permettant d ? avoir une bonne vision de l ? évolution des aspects législatifs et réglementaires CUNE DEMARCHE D ? IDENTIFICATION DES EXIGENCES LEGALES Les étapes que vous devez réaliser Faire le choix d ? un ou des outils de recherche Utiliser le document unique d ? évaluation des risques pour identi ?er les dangers de l ? entreprise E ?ectuer la recherche pour chaque danger Véri ?er que les textes qui vous sont proposés par les outils de recherche vous sont applicables Etablir une liste des textes applicables Rédiger un document qui précise qui est en charge de cette démarche y compris ses compétences des outils utilisés et de la périodicité du suivi CFaire le choix d ? un ou des outils de recherche ETAPE Les outils les plus couramment utilisés sont Í Les branches professionnelles UIC UIMM Í Le CD-Rom des Editions Législatives Í La presse spécialisée Travail et sécurité Pluyette Code du travail ? Í Les sites internet Institut National de Recherche et de Sécurité www inrs fr Ministère de l ? emploi du travail et de la cohésion sociale www travailler-mieux gouv fr Caisse Nationale d ? Assurance Maladie www risquesprofessionnels ameli fr Risques Professionnels en Europe www eurogip fr Legifrance www legifrance gouv fr Association française de normalisation www afnor fr Instructions et circulaires des ministères www circulaires gouv fr Journal o ?ciel République Française www adminet com jo Portail de l ? Union Européenne www europa eu int Journal de l ? environnement www journaldelenvironnement net Editions législatives www editions- legislatives fr Editions du Juris-classeur www juris-classeur com Documentation française www ladocfrancaise gouv fr Portail de l ? administration française www service-public fr L ? annexe fait l ? inventaire de l ? ensemble des sources de droit CETAPE Utiliser le document unique d