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Razac le placement sous surveillance electronique mobile un nouveau modele penal psem synthese

Philoplèbe Olivier Razac Le placement sous surveillance électronique mobile un nouveau modèle pénal Synthèse Ce texte est la synthèse du rapport de recherche du même titre publié au sein du Centre interdisciplinaire de recherche appliquée au champ pénitentiaire CIRAP à l'ENAP Source www philoplebe lautre net CLe Placement sous surveillance électronique mobile PSEM a été créé par la loi du décembre relative au traitement de la récidive des infractions pénales Il présente d'emblée une double innovation Une innovation technique d'abord dans la mesure o? il permet de localiser en permanence un individu Le dispositif est principalement constitué de deux éléments un bracelet serré autour de la cheville et un récepteur de la taille d'un gros téléphone portable qui doit être porté à la ceinture au domicile un récepteur ?xe prend le relais Le récepteur véri ?e la proximité du bracelet et donc du corps du placé reçoit sa localisation par des satellites gr? ce à une technologie GPS et envoie ces informations à un centre de contrôle par le réseau de téléphonie mobile GSM Cette localisation permet de savoir si un individu pénètre dans un endroit interdit sort d'un lieu dans lequel il est assigné ou encore s'il a des déplacements comportant certains risques comme se rendre régulièrement à la sortie des écoles Le PSEM représente également une innovation pénale parce que l'essentiel des placements ont lieu dans le cadre des nouvelles mesures de sûreté ? pour l'instant la surveillance judiciaire SJ et bientôt la surveillance de sûreté SS ainsi que le suivi socio-judiciaire SSJ qui est une mesure plus ancienne C'est pourquoi le PSEM a été présenté comme une innovation importante par ceux qui l'ont défendu et qu'il a pu à l'inverse être perçu comme emblématique d'une rupture majeure avec les principes de notre droit introduite par les nouvelles mesures de sûreté Le PSEM produirait donc une forte discontinuité aussi bien au niveau du cadre juridique dans lequel il s'inscrit des modalités technologiques inédites qu'il introduit que des pratiques professionnelles qu'il vient bousculer Ce travail a cherché à évaluer la portée de cet e ?et de rupture provoqué par le PSEM en posant trois questions qui constituent autant de parties du développement premièrement qui est visé par le PSEM dans le cadre de mesures de sûreté C'est-à-dire quel est le personnage constitué en creux par le fonctionnement de ce dispositif Deuxièmement o? et selon quelle temporalité se déroule le PSEM Plus précisément dans quelle mesure cette Cgéolocalisation sécuritaire produit-elle un nouvel espace-temps pénal Troisièmement comment le PSEM est-il mis en ?uvre Plus particulièrement le travail des conseillers d'insertion et de probation CIP qui accompagnent la mesure est-il bouleversé par l'introduction de ce nouveau dispositif Inversement les réactions des professionnels face à ces nouvelles mesures éclairent-elles d'un jour nouveau les tensions qui agitent le travail social pénitentiaire depuis ses origines Le traitement de ces questions résulte d'un recueil d'informations de di ?érents types textes témoignages observations a ?n de mettre au jour les circonstances qui o? quand comment d'un fait