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Procedure tourisme GUICHET UNIQUE DES INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES GUIDE - - - MANUEL DE PROCEDURES RELATIF AU TRAITEMENT DES DOSSIERS DE PROJETS D ? INVESTISSEMENTS PRIVES TOURISTIQUES CAVIS PREALABLE AUTORISATION D ? OUVERTURE PRO

GUICHET UNIQUE DES INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES GUIDE - - - MANUEL DE PROCEDURES RELATIF AU TRAITEMENT DES DOSSIERS DE PROJETS D ? INVESTISSEMENTS PRIVES TOURISTIQUES CAVIS PREALABLE AUTORISATION D ? OUVERTURE PROCEDURES ACTUELLES ?? Phase d ? information auprès du Guichet Unique des Investissements et de Développement des Entreprises GUIDE ?? Dépôt du dossier de demande d ? avis préalable auprès du GUIDE par le promoteur ou son mandataire Le GUIDE véri ?e les pièces composant le dossier en présence du promoteur si le dossier est complet un accusé de réception est délivré - dans le cas contraire le promoteur est informé des pièces manquantes ou non conformes et est invité à compléter son dossier avant de le déposer au GUIDE - Traitement du dossier il s ? agit de la véri ?cation des normes techniques dé ?nies dans les textes relatifs aux investissements touristiques - si les normes sont conformes aux dispositions des textes Le GUIDE prépare le projet de décision et le soumet à Monsieur le Ministre pour signature - en cas de non-conformité le promoteur est avisé par lettre dans laquelle les anomalies sont explicitées Un délai lui est alors accordé pour présenter le plan recti ?catif L ? Avis Préalable est délivré jours après la réception du plan DUREE jours ?? Phase d ? information auprès du GUIDE secteur tourisme ?? Dépôt du dossier de demande d ? autorisation d ? ouverture et du dossier de demande de classement auprès du GUIDE qui délivre un accusé de réception ?? a ?? Transmission du dossier de demande d ? autorisation d ? ouverture à la DIPTO d ? Antananarivo en vue d ? une descente sur les lieux pour véri ?cation de conformité Un procès-verbal de conformité sera rédigé à l ? issue de la visite b ?? Transmission du dossier de demande de classement à la commission de classement ?? La DIPTO Antananarivo renvoie le dossier au GUIDE lequel sera accompagné du PV de conformité signé contradictoirement par le promoteur ou son représentant et par le ou les agents de la DIPTO A L ? avis et les observations éventuelles de la DIPTO A doivent être apposés sur le dossier ?? Traitement du dossier par le GUIDE ? pas d ? observations un projet de décision d ? autorisation d ? ouverture est établi et transmis à Monsieur le Ministre du Tourisme pour signature ? en cas d ? observations le GUIDE avise le promoteur et lui accorde un délai pour les recti ?cations nécessaires ou pour faire parvenir les pièces ou informations complémentaires ?? si les anomalies sont réparées dans le délai imparti le GUIDE prépare le projet de décision d ? ouverture et le transmet à Monsieur le Ministre pour signature ?? si au bout du délai le promoteur ne réagit pas son dossier lui est retourné jours CCOMPOSITION DE DOSSIER DE DEMANDE D ? AUTORISATION D ? OUVERTURE - Pour les entreprises à créer Une lettre de demande d ?