Proces verbal de conseil de famille

PROCES ?? VERBAL DE CONSEIL DE FAMILLE L ? an deux mille vingt et un et le vingt et sept mars Nous membre de la famille de la feue Pambay épse Ndikawa Marie née le deux novembre mille neuf cent soixante-quatre à Mokolo ?lle de Ignace MBZAO et de BRETCHENE décédée le vingt et cinq novembre deux mille vingt et un à Maroua Avons siégé en conseil de famille en vue de statuer sur l ? héritage des biens laissés par la défunte qui sont Un compte d ? épargne au Crédit du Sahel S A Un compte à SCB Cameroun Une Vente à emporter à Koza Une vente à emporter à Maroua Par la suite nous avons à l ? unanimité désigné le nommé NDIKAWA RANAVA né vers mille neuf cent cinquante et huit à Djingliya ?ls de RANAVA et de YEKEME domicilié à Maroua comme administrateur des biens de la succession La famille héritière est composée de Conjoint NDIKAWA RANAVA marié le aout au centre d ? état civil de Koza centre sous le régime Monogamique Biens communs Enfants légitimes N NOMS ET PRENOMS BAVA NDIKAWA Bertrand VICHE NDIKAWA Alain YEKEME NDIKAWA Yolande BI NDIKAWA Prosper GERE NDIKAWA Ghislaine DOUKOYE NDIKAWA Marie Françoise NDIKAWA PARFAIT Benjamin DATE ET LIEU DE NAISSANCE aout à Koza avril à Mora mars à Maroua juin à Maroua septembre à Maroua décembre à Maroua septembre Maroua CEtaient présents les témoins ci-après N NOMS ET PRENOMS LIEN DE PARENT E PROFESSIO N CNI SIGNATURE GUIBAI Oncle Agent du Zinahad commercial à MarouaMBOULDAMA Oncle cultivateur IWP H F Gama O du à Maroua VEVED Frère Cultivateur du à Maroua BARDAM S ?ur Ménagère I IWCGWPU épse O du KALDADZA à Maroua KOUDADI S ?ur Ménagère du ZBAI à Maroua NGUEZANA Cousine Couturière du épse SALI à Maroua ZAINA Cousine Ménagère du Jacqueline à Maroua En foi de quoi nous avons dressé et signé le présent procès ??verbal les mêmes jours mois et an que dessus pour servir et valoir ce que de droit - CMaroua le A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAROUA Objet Jugement d ? hérédité de feue PAMBAY Epse NDIKAWA Marie Monsieur le Président J ? ai l ? honneur de venir très respectueusement auprès de votre juridiction demander le jugement d ? hérédité de feue PAMBAY épse NDIKAWA Marie décédée le novembre à Maroua Je joins ma demande les pièces suivantes - Une photocopie légalisée de la carte d ? identité de la personne demanderesse - Un procès- verbal de conseil de conseil de famille avec ci-joint Photocopies des actes de naissance des enfants Photocopie des CNI des témoins - Une photocopie de la CNI de la défunte - Une photocopie de l ? acte de décès Veuillez agréer Monsieur le Président l ? expression de ma considération distinguée C

  • 36
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise
Partager
  • Détails
  • Publié le Sep 12, 2021
  • Catégorie Administration
  • Langue French
  • Taille du fichier 28kB