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Proces verbal du 1er juin 2015 1

PROCES VERBAL D ? INSTALLATION DU CONSEIL SYNDICAL du er juin à ALTKIRCH L ? an deux mille quinze le premier du mois de juin à heures minutes en application des articles du Code général des collectivités territoriales CGCT se sont réunis dans la salle de réunion de l ? antenne du Conseil Général à Altkirch sur la convocation qui leur a été adressée le dixneuf mai par le Président sortant les Membres du Pôle d ? Equilibre Territorial et Rural PETR du Pays du Sundgau En fonction Sous la présidence de M René DANESI Président du Syndicat Mixte pour le Sundgau étaient présents Présents Communauté d ? Altkirch Mesdames Florence LAVAULT suppléante et Isabelle PI suppléante Messieurs François EICHHOLTZER Christian GRIENENBERGER Nicolas JANDER et Rémi SPILLMANN Communauté Ill et Gersbach Messieurs Jean-Pierre BUISSON suppléant Jean-Claude SCHIELIN et Alain SCHMITT Communauté du Jura Alsacien Messieurs François COHENDET Dominique DIRRIG André LEHMES André LINDER Jean-Marc METZ et Bernard SCHLEGEL Communauté de la Largue Messieurs Jean-Rodolphe FRISCH Bernard LEY et Paul SAHM Communauté de la Porte d ? Alsace Messieurs Daniel DIETMANN Mathieu DITNER Paul MUMBACH quitte la séance à h Denis NASS Bernard SCHITTLY Pierre SCHMITT Bernard SUTTER et André TRABOLD Communauté du Secteur d ? Illfurth Messieurs François GUTZWILLER Bertrand IVAIN Jean-Michel MONTEILLET Christian SUTTER et Michel WILLEMANN Communauté de la Vallée de Hundsbach Messieurs Jean-Claude COLIN et René DANESI Excusés Communauté d ? Altkirch Monsieur Michel DESSERICH Communauté Ill et Gersbach Monsieur Dominique SPRINGINSFELD Communauté de la Vallée de Hundsbach Monsieur Jean-Marie FREUDENBERGER Suppléants accompagnant le délégué titulaire non-votants Communauté Ill et Gersbach Monsieur Christian LERDUNG Communauté du Jura Alsacien Messieurs Joseph BERBETT et Grégory KUGLER Communauté du Secteur d ? Illfurth Madame Fabienne BAMOND et Monsieur Dominique GIRARDELLO Communauté de la Vallée de Hundsbach Madame Annick FELLER Membres titulaires du Conseil Syndical non remplacés par leur suppléant Page sur CLe Président sortant annonce qu ? il n ? est pas candidat à l ? élection du PETR Il rappelle la mission ?xée au Syndicat Mixte pour le Sundgau lors de sa ? création en Créer un outil à l ? échelle du Sundgau pour des compétences précises Parmi ces compétences M le Président sortant nomme le pôle tourisme le programme européen LEADER et le SCoT Il évoque le contexte institutionnel et le souhait de l ? Etat de renforcer les structures unitaires mais annonce que ces mutations institutionnelles sont l ? a ?aire des Communautés de Communes A l ? image du Syndicat Mixte pour le Sundgau le PETR du Pays du Sundgau doit rester un outil au service du territoire Point I Installation du Conseil Syndical La séance a été ouverte sous la présidence de M René DANESI Président sortant Il rappelle que Le février le Conseil Syndical a proposé la transformation du Syndicat Mixte pour le Sundgau en PETR du Pays du Sundgau Le avril le Syndicat Mixte pour le Sundgau s ? est prononcé favorablement pour sa transformation en Pôle d ? Equilibre Territorial et