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Proces verbal de la seance du conseil communal du 4 juin 2007

PROVINCE DE HAINAUT ARRONDISSEMENT DE CHARLEROI COMMUNE DE PONT-A-CELLES PROCES -VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU JUIN Présents Monsieur Jean-Marie BUCKENS Bourgmestre f f Mme et MM MESSE KNAEPEN PACZKOWSKI DUMONGH DEHONT Echevins Mr Carl LUKALU Président du C P A S siégeant avec voix consultative Mmes et MM PETITJEAN PAINBLANC GOISSE DUPONT DELFORGE DEMEURE DEPASSE SERVAIS LEMOINE GLIORE-COPPEE BURY VAN DEN BERGHE GARITTE-VERMEYEN VANDAMME DELCOURT PAQUET RICHET VRANKEN DRUINE Conseillers communaux Monsieur Gilles CUSTERS Secrétaire communal Le Conseil communal étant réuni pour la première fois sur convocation régulière pour valablement délibérer la séance s ? ouvre à h ? sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BUCKENS Bourgmestre f f Sont présents avec lui les Conseillers communaux susmentionnés Est excusé Monsieur Christian DUPONT Conseiller communal Est absent Monsieur Carl LUKALU Président du C P A S Sous les n Bis et Ter sont discutés deux points reportés lors du précédent Conseil communal du mai Sous le n Quater est discuté un point ajouté à l ? ordre du jour lors de la précédente séance du Conseil communal du mai Sous les points Quinquies et Sixies sont discutés deux points supplémentaires rajoutés en urgence acceptée à l ? unanimité des membres présents ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE INFORMATIONS REPRESENTANTS COMMUNAUX Désignation de représentants communaux à l ? A S B L Hall des Sports de Pont-à-Celles ? ?? Décision REPRESENTANTS COMMUNAUX Désignation de représentants communaux ?? HOLDING COMMUNAL ?? Décision REPRESENTANTS COMMUNAUX Désignation de représentants communaux ?? ETHIAS ?? Décision C REPRESENTANTS COMMUNAUX Désignation de représentants communaux à l ? O N E ?? Décision REPRESENTANTS COMMUNAUX Désignation de représentants communaux à l ? A S B L Maison de Village de Viesville ? ?? Décision REPRESENTANTS COMMUNAUX Désignation de représentants communaux à l ? A S B L Maison de Village d ? Obaix-Buzet ? ?? Décision REPRESENTANTS COMMUNAUX Désignation de représentants communaux à l ? A S B L Maison de Village de Liberchies ? ?? Décision REPRESENTANTS COMMUNAUX Désignation de représentants communaux à l ? A S B L Fédération du Tourisme de la Province de Hainaut ? ?? Décision REPRESENTANTS COMMUNAUX Désignation de représentants communaux à la Communauté du Pays de Charleroi Val de Sambre et Sud-Hainaut et à l ? A S B L Gestion de la Communauté du Pays de Charleroi Val de Sambre et Sud-Hainaut ? Décision REPRESENTANTS COMMUNAUX Désignation de représentants communaux à la S C R L CAROLIDAIRE ?? Décision JEUNESSE Plan de Prévention de Proximité P P P ?? Eté solidaire je suis partenaire ? ?? Participation ?? Décision TRAVAUX Ancrage communal du Logement ?? Rénovation en logement de transit de l ? immeuble sis Place Communale à Pont-à-Celles ?? Projet devis estimatif modi ?és ?? Approbation ?? Décision PATRIMOINE COMMUNAL Bassin hydraulique du Tintia ?? Station d ? épuration de Viesville ?? Collecteur de jonction Heppignies-Thiméon ?? Projet d ? acte de vente d ? une emprise en sous-sol avec constitution de servitude ?? Approbation ?? Décision PATRIMOINE