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Les exigences legales de ci

Master CCA M Module Audit interne et système d ? information comptable LES EXIGENCES LÉGALES DE CONTRÔLE INTERNE Réaliser par AIT OUAZZANE Yassine MERZOUGUE Sidmou OUBAHOU Yassine Année universitaire Encadré par M BOUAZIZ Si Mohamed CINTRODUCTION CLe conseil d ? ordre des experts comptables dé ?ni en le contrôle interne comme l ? ensemble des sécurités contribuant à la ma? trise de l ? entreprise Autrement dit le contrôle interne est un dispositif de a société dé ?nit et mis en ?uvre sous sa responsabilité Il comprend un ensemble de moyens de comportements de procédures et d ? actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société Le contrôle interne est a pour objectif ? Assurer la protection la sauvegarde du patrimoine d ? entreprise ? Avoir des informations de qualité ? L ? application des instructions de direction générales ? L ? amélioration de la performance d ? entreprise CD ? une année à l ? autre Le contrôle interne qui est un concept ancien connu un évolution et un regain d ? actualité pour plusieurs raisons qui sont en générale ? Les Fraudes et Les Scandales Financiers L ? a ?aire ENRON Passet et Liberman Cette entreprise gon ait arti ?ciellement ses pro ?ts tout en masquant ses dé ?cits en utilisant une multitude de sociétés écrans et en falsi ?ant ses comptes elle a pour but de gon er la valeur boursière L ? a ?aire KERVIEL le PDG de la Société Générale annonce que la banque a été victime d'une fraude lui faisant perdre près de milliards d'euros l ? auteur de cette fraude était le courtier Jérôme KERVIEL WORLDCOM l'image de cette entreprise a été gravement ternie par le scandale des manipulations comptables Elle devient emblématique de la polémique des années sur les stock options En et l'opérateur avait en e ?et déclaré près de milliards de dollars de revenus totalement ?ctifs À la suite de cette découverte l'action de Worldcom a baissé de C ? Garantir le con ?ance des di ?érentes parties prenantes dans l ? optique de redonner con ?ance aux di ?érentes parties prenantes les législateurs de di ?érents pays ont lancé un vaste chantier visant à démontrer que l ? Etat veille à la bonne marche d ? une économie ?able et transparente De plus les normes d ? audit ont été adaptées a ?n de prendre plus sérieusement en compte le risque de fraude dans les missions de contrôle des comptes Grace a ces di ?érentes améliorations les auditeurs disposent de règles à suivre en termes de contrôle interne Ces améliorations se sont matérialisées par ? La Loi Sarbanes-Oxley aux Etats-Unis ? La Loi De Sécurité Financière LSF en France C La Loi Sarbanes-Oxley aux Etats-Unis La loi Sarbanes-Oxley Sarbanes- Oxley Act ou SOX a été introduite aux USA en Juillet à la suite des scandales des a ?aires Enron Worldcom Global Crossing Tyco etc Elle a pour objectif de s ? assurer que les entreprises mettent en place les