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Rakotomanga Université de Strasbourg Ecole nationale d ? administration Master spécialité Administration et ?nances publiques Parcours Administration Publique Spécialisée SIMPLIFICATION DES PROCEDURES COMME INSTRUMENT D ? AMELIORATION DES RELATIONS ENTRE

Université de Strasbourg Ecole nationale d ? administration Master spécialité Administration et ?nances publiques Parcours Administration Publique Spécialisée SIMPLIFICATION DES PROCEDURES COMME INSTRUMENT D ? AMELIORATION DES RELATIONS ENTRE L ? ADMINISTRATION FISCALE ET LES USAGERS Cas de Madagascar Sous la direction de Monsieur Etienne MULLER Professeur de Droit à l ? Université de Strasbourg soutenu par RAKOTOMANGA Verohasina CIP Promotion Louis Pasteur - Juin CREMERCIEMENTS Je tiens à exprimer toute ma gratitude aux personnes qui m'ont aidé dans la réalisation de ce mémoire En premier lieu je remercie mon directeur de mémoire Monsieur Etienne Muller professeur à l'université de Strasbourg pour ses conseils avisés J ? adresse mes sincères remerciements aux professeurs aux intervenants et au personnel de l ? École nationale d ? administration pour leurs enseignements et leurs accompagnements Je remercie aussi mes collègues de la Direction générale des impôts pour leur collaboration en me fournissant des données précises qui m ? ont permis d ? avoir une base de ré exion Je suis reconnaissante envers le personnel de la Direction générale des ?nances publiques que j ? ai côtoyé durant mon stage pratique ainsi que mon Directeur de stage Monsieur Yannick Girault Je souhaite particulièrement remercier Madame Cécile Brenne promotionnaire Louis Pasteur pour sa précieuse aide à la relecture de ce mémoire Je remercie également les amis et proches qui m ? ont soutenu et encouragé Mes tendres pensées à mes enfants Kenny et Kenzy mon mari et ma famille CLISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS APRDV Accueil personnalisée sur rendez vous ARMP Agence de régulation des marchés publics BALF Bo? te aux lettres fonctionnelle CGI Code général des impôts CNaPS Caisse nationale de prévoyance sociale CNIL Commission nationale de l ? informatique et des libertés CREDAF Centre de Rencontre et d ? Études des Dirigeants des Administrations Fiscales DGFiP Direction générale des ?nances publiques DITEC Direction technique DGE Direction des grandes entreprises DGI Direction générale des impôts EDBM Economic and developpement board of Madagascar ENA Ecole nationale d ? administration IRI Impôt sur les revenus intermittents IRSA Impôt sur les revenus salariaux et assimilés LOLF Loi organique sur les lois des ?nances MCI Mission coopération internationale NIF Numéro d ? Immatriculation Fiscale OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economiques PARAF Projet d ? Appui à la Réforme des Administrations ?scales PREA Programme de Réformes pour l'E ?cacité de l'Administration PEFA Public expenditure and ?nancial accountability PNEG Politique nationale d ? e- gouvernance SAFI Système d ? administration ?scal intégré SIG Système Informatisé de Gestion SIGTAS Système intégré de gestion des taxes de l ? administration SCATEC Service de la comptabilité et d ? appui technique SMS short message service SRE Service régional des entreprises SSIF Service du système d ? information ?scale SURF Système uniformisé de recouvrement ?scal TIC Technologie de l ? information et de la communication TVA Taxe sur la valeur ajoutée CSOMMAIRE REMERCIEMENTS ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?