Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Raport de stage 3 Réaliser par Fatima-ezzahra BOURIM En cadré par badia JABRAN CTable des matières Introduction I- II- Un centre hospitalier universitaire CHU de Marrakech - MISSIONS - ORGANISATION - Composition III- Présentations des marchés public -Les

Réaliser par Fatima-ezzahra BOURIM En cadré par badia JABRAN CTable des matières Introduction I- II- Un centre hospitalier universitaire CHU de Marrakech - MISSIONS - ORGANISATION - Composition III- Présentations des marchés public -Les types des marchés A- Marchés- cadre B- Marchés reconductibles C- Marchés tranches conditionnelles D- Marchés allotis E- Marchés de conception-réalisation IV- Détermination des besoins et estimation du coût des prestations V- Procédures de passation des marchés publics - Appel d'o ?res A- Principes et modalités B- Règlement de consultation Pour les marchés ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? a- pour les marchés des travaux ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? b- pour les marchés de fournitures ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Cc- Pour les marchés de services ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? C- Dossier de l ? appel d ? o ?res D- Publicité de l'appel d'o ?res E- Contenu présentation dépôt et retrait des dossiers d'admission F- Séance d'admission G- Procès-verbal de la commission d ? appel d ? o ?res ouvert H- Résultats dé ?nitifs de la séance d'admission I- Présentation des o ?res techniques et des o ?res variantes J- Délai de validité des o ?res K- Séance d ? ouverture des plis des concurrents et d ? évaluation des o ?res et résultats dé ?nitifs L Annulation de l ? appel d ? o ?res ouvert VI- Conclusion CI Introduction Au niveau mondial les marchés publics ont été évoqués dès l'après-guerre dans le cadre des Nations unies Mais à cette époque ils ont été regardés comme relevant de la souveraineté des É tats et laissés de cô té par le droit international Ce mouvement a commencé à s'inverser en dans le cadre du cycle d'Uruguay Il s'est achevé le avril à Marrakech par l'adoption de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics AMP le même jour que la création de l'Organisation Mondiale du Commerce OMC Parallèlement la Commission des Nations unies pour le droit commercial international CNUDCI a adopté des lois types pour la passation des marchés publics dans les É tats émergents ou en développement Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs collectivités publiques et des personnes publiques qui s ? engagent à exécuter une prestation déterminé pour un prix convenu dans certaines conditions et un certain délai en vue de la réalisation de travaux et de l ? acquisition de services Présentation de centre hospitalier Mohamed VI Le Centre Hospitalier Universitaire Mohammed VI est un établissement public doté de la personnalité morale et de l ? autonomie ?nancière Il est soumis à la tutelle du ministère de la Santé Il a été créé en vertu de la Loi promulguée par le Dahir du