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Rapport annuel d x27 activites arcep 2020 vf

REPUBLIQUE DU TCHAD Unité ?? Travail - Progrès RAPPORT D ? ACTIVITES DE L ? ARCEP Mars CLISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS Sigle Signi ?cation ARCEP Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes ART Autorité de Régulation des Télécommunications ARTAC Assemblée des Régulateurs des Télécommunications de l'Afrique Centrale BEAC Banque des Etats de l'Afrique Centrale CA Chi ?re d'A ?aires CAMTEL Cameroon Telecommunications CBT Commercial Bank Tchad CEMAC Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CMR Conférence Mondiale des Radiocommunications CNPS Caisse Nationale de Prévoyance Sociale CNRT Caisse Nationale de Retraites au Tchad COPIL Comité de Pilotage LRIC Long Run Incremental Cost MPEN Ministère des Postes et de l ? Economie Numérique PMICE Projet de modernisation des infrastructures de communications électroniques QoS Quality of Service RSCP Received Signal Code Power RSRP Reference Signal Received Power STPE Société Tchadienne des Postes et de l'Epargne UAT Union Africaine des Télécommunications UIT Union Internationale des Télécommunications VSAT Very Small Aperture Terminal ARCEP-TCHAD RAPPORT D ? ACTIVITES WWW ARCEP TD CSOMMAIRE LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS SOMMAIRE LE MOT DU DIRECTEUR GENERAL CHAPITRE PRESENTATION DE L ? ARCEP LE CONSEIL DE REGULATION Attributions du Conseil de Régulation Organigramme de l ? ARCEP Composition du Conseil de Régulation LA DIRECTION GENERALE Equipe dirigeante Attributions des Directions Direction Générale Direction des A ?aires Juridiques Direction du Contrôle et Inspection Direction des Radiocommunications et Normalisations Direction de la Régulation Postale Direction de la Veille Technologique des Etudes et des Projets Direction de la Communication et de la Coopération Internationale Direction des A ?aires Administratives Financières et Matérielles Direction des Ressources Humaines et de la Formation Personnel de l ? ARCEP Adoption des textes de base E ?ectif du personnel et recrutement Congé et autorisation d ? absence Gestion de carrière et formations Santé et Pharmacie Bilan social Missions de l ? ARCEP Mission Technique Mission Juridique Mission Economique Mission Consultative CHAPITRE ACTIVITES DE REGULATION ACTIVITES DU CONSEIL DE REGULATION Les conseils de Régulation Premier Conseil Deuxième et le troisième Conseil Quatrième Conseil Cinquième Conseil Sixième conseil Septième conseil Autres activités du Conseil de Régulation ARCEP-TCHAD RAPPORT D ? ACTIVITES WWW ARCEP TD C Changement du Président du Conseil Missions statutaires formations et autres Rencontres avec les acteurs du secteur Des audiences accordées par le Président Activités transversales AUDIT EVALUATION ET CONTROLE DES OPERATEURS ET FAI Audit sur la qualité de services QoS des opérateurs de téléphonie mobile Les sanctions in igées aux opérateurs Bases des sanctions Sanctions suite à la mauvaise qualité de service Mise en demeure suite à l ? interruption de services Audit du chi ?re d ? a ?aires des opérateurs de téléphonie mobile et du ?xe Mission de contrôle des opérateurs et FAI Mission de contrôle du Groupe Sotel Tchad Mission de contrôle des opérateurs suite à une panne Contrôle des permissionnaires dans la ville de N ? Djamena Mission de démantèlement des FAI ENCADREMENT TARIFAIRE Plafonnement des tarifs plafonds de terminaison d ? appel Alignement des tarifs O ?-net et