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Rapport crc alpexo La présidente N D Lyon le août Recommandée avec A R Réf ma lettre n D du mai ANNULE ET REMPLACE L ? ENVOI N D DU JUILLET Monsieur le Directeur général Par lettre citée en référence je vous ai communiqué le rapport d ? observations dé ?n

La présidente N D Lyon le août Recommandée avec A R Réf ma lettre n D du mai ANNULE ET REMPLACE L ? ENVOI N D DU JUILLET Monsieur le Directeur général Par lettre citée en référence je vous ai communiqué le rapport d ? observations dé ?nitives de la chambre régionale des comptes concernant la gestion de la société publique locale Alpexpo au cours des exercices à Celui-ci a également été communiqué aux ordonnateurs de la commune de Grenoble et de Grenoble-Alpes-Métropole ainsi que pour ce qui les concerne à vos prédécesseurs A l ? issue du délai d ? un mois ?xé par l ? article L - du code des juridictions ?nancières je vous transmets à nouveau ce rapport accompagné des réponses écrites parvenues à la chambre dans ce délai J ? appelle votre attention sur le fait que je noti ?e par ailleurs à nouveau le rapport d ? observations de la chambre accompagné des réponses écrites parvenues à la chambre dans le délai d ? un mois aux ordonnateurs de la commune de Grenoble et de Grenoble-Alpes métropole qui ont l ? obligation de le communiquer à leurs assemblées délibérantes dès leur plus proche réunion En application de l ? article R - du code des juridictions ?nancières ce rapport deviendra dès lors publiable et communicable à votre conseil d ? administration ou à toute personne qui en ferait la demande Monsieur François HEID Directeur général Société publique locale Alpexpo Avenue d ? Innsbruck CS GRENOBLE CEDEX bd Vivier- Merle ?? CS ?? LYON CEDEX ?? T ?? auvergnerhonealpes crtc ccomptes fr CEn application de l ? article R - du code des juridictions ?nancières une copie du rapport d ? observations est en outre communiquée au préfet et au directeur départemental des ?nances publiques de l ? Isère Je vous prie d ? agréer Monsieur le Directeur général l ? expression de ma considération la plus distinguée Marie-Christine Dokhélar CRAPPORT D ? OBSERVATIONS DÉFINITIVES ET SES RÉPONSES SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE ALPEXPO Département de l ? Isère Exercices à Observations dé ?nitives délibérées le avril CRapport d ? observations dé ?nitives ?? SPL ALPEXPO SOMMAIRE SYNTHESE RECOMMANDATIONS - PRESENTATION DE L ? ORGANISME - La société - La société face aux di ?cultés - LA GOUVERNANCE DE LA SOCIETE - Les actionnaires - La répartition des pouvoirs entre les organes de la société - La répartition des pouvoirs prévue par les statuts - L ? exercice e ?ectif des pouvoirs des instances - L ? existence de comités concurrents au conseil d ? administration - La direction générale de la société - M Guy Chanal - La direction sous les mandats de président directeur général de MM Pilaud et Habfast - La nomination de M Heid en tant que directeur général - La délégation de service public - Une délégation de service public se confondant avec l ? objet social de la société - Le projet avorté d ? une procédure de délégation de service