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Rapport de l x27 ulcc sur le scandale financier de la banque populaire haitienne bph

i j zz ?? JIR L AIDICFT LF L ? F IJFTF IFAIIS F A LA LA UJF IDCI J AIIF I-iAITIF FFF A CSOMMAIRE Pages ?? I Iise en contexte ? ?? Jbjectifs ?? vI? thodo ogie SS ? ? ? ? ? ? ? - Presentation de la Banque Populaire HaItienne BPH ?? Iésu tats dégagés ? ? ? ? ? ?? onc usions F ecoiiiriiandations ? ?? Annexes ? ? ? ? ? ? ? C -MISE EN CONTEXTE Suite aux allegations portant sur la deterioration de Ia situation ?nancière de la Banque Ppulaire Haltienne BPH consecutive a une mauvaise gestion du portefeuille de l ? Tnstitution la Direction Générale de l ? Unité de Lutte Contre Ia Corruption ULCC conformement a sa mission stipulee a Particle du decret du septembre a decide d ? ouvrir une enquête pour determiner leur bien fonde A cette ?n une commission d ? enqudte ad hoc a été mandatee par le Directeur General de l ? ULCC Me Lionel Constant BOURGOIN en vue de rechercher les dventuels cas presumes de corruption qui auraient ete commis dans Ia gestion du portefeuille de credit de la BPH -OBJECTIFS Dans le cadre de cette investigation l ? ULCC s ? est donne pour objectif d ? une part de faire le jour sur les soupcons de mauvaise gestion du portefeuille de credit de la Banque Populaire Haltienne BPH ayant conduit a sa deterioration ?nancière et d ? autre part de determiner l ? eventuelle responsabilité administrative et ou pénale des principaux agents publics impliques dans la gestion du portefeuille de credit de la BPH pour la periode allant d ? octobre a septembre -METHODOLOGIE Dans le cadre de cette enquéte la commission a auditionné l ? Ex-Directrice de Credit Madame Jacqueline SALNAVE Ia nouvelle Directrice de Credit Madame Marie Jean Francesse XANTUS Ic Directeur Financier Monsieur Francois Eric DESROUILLERES et la Responsable des Operations de Credit Madame Marie Phebée DARANG JEAN-JACQUES ceci en vue davoir une comprehension globale de Ia politique de credit de Ia BPH Des documents relatifs aux di ?erents prêts octroyCs par la BPH ont été analyses par la Commission d ? enquête Les dossiers analyses concernent les trois categories de préts préts a la consommation prêts au logement préts commerciaux L ? analyse de ces documents a conduit a l ? audition d ? autres Responsables impliqués dans Ia gestion du portefeuille de credit au cours de la période a Le choix de cette pCriode a été fait parce qu ? au depart la commission ne disposait pas d ? elements de dénonciation pour une date precise CEn outre la Commission a consulté le Manuel de Procedures de credit en vigueur a la BI H les di ?érentes Circulaires de la BRH Ia loi du novembre portant modi ?cation de certajnes dispositions du décret du décembre sur Ia Banque Populaire Haltienne et d ? autres documents speci ?ques dont les Protocoles d ? Accord conclus avec d ? autres