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Rapport de stage cadaster INTRODUCTION GENERALE Le mot cadastre vient du verbe cadastrer synonyme d'enregistrer Le cadastre a vu ses premiers jours en Europe puis il s'était fait adopté par la quasi- totalité des pays du globe Principale t? che du cadastr

INTRODUCTION GENERALE Le mot cadastre vient du verbe cadastrer synonyme d'enregistrer Le cadastre a vu ses premiers jours en Europe puis il s'était fait adopté par la quasi- totalité des pays du globe Principale t? che du cadastre est la ma? trise des informations sur les propriétés ou les biens fonciers par l'établissement des plans topographiques de ces derniers sous le régime d'immatriculation foncière Dans le cadre d'une étroite collaboration avec la conservation foncière le cadastre joue deux rôles Un rôle juridique Qui réside dans les enquêtes e ?ectuées sur le terrain au cours des opérations de bornages Un rôle technique Donne lieu à des plans qui seront annexés au duplicata du titre foncier et qui permet de rétablir les limites et les bornes d'un bien immobilier et dénouer donc les con its entre les riverains Au Maroc bien avant le protectorat le seul bien reconnu en tant que propriété privée est le bien ? ? Melk ? ? se référant donc à la propriété privée il ne présentait pas assez de garanties Ceci entra? nait plusieurs con its de ce fait plusieurs droits étaient lésés d ? o? la nécessité de la mise en place d ? un nouveau système Ce système ayant pris le nom d ? immatriculation fut instauré par le Dahir organique du août et du Dahir du juin donnant à la notion du cadastre C ? est un service technique qui travaille en collaboration avec la conservation foncière un service juridique en vue d ? établir le titre foncier qui est une sorte d ? état civil de la propriété immobilière Les principales attributions du cadastre sont L'exécution des travaux topographiques relatifs à l ? immatriculation foncière en particulier le bornage et l ? établissement des plans des propriétés foncières Le contrôle des travaux e ?ectués par les entreprises privées L'exécution des travaux pour le compte des administrations de la province CL ? établissement des documents cadastraux qui peut répondre à des préoccupations D ? ordre ?scal répartition de l ? impôt foncier D ? ordre administratif D ? ordre juridique constitution d ? un véritable état civil D'ordre social répartition de certaines taxes D'ordre topographique - CPartie I Présentation de service du cadastr de Mohammedia I Organigramme Le chef de service Secretariat Bureau d ? ordre Cellule technique Bureau de l ? informatique Bureau d ? immatriculation Gestion et dessin automatique Bornage ed uaeruB ed te elôrtnoc nissed elôrtnoc luclaC egaréper te nissed e eigér ed uaeruB uaerusBevihcra'd eigéR étilibatpmoC sreissoD snalP II Etat de répartition du personnel du cadastre Mohammedia Service Cadastre Catégorie Cadre supérieur Cadre Agent de ma? trise Agent d ? exécution Nombre C Partie II Description de service du cadastre I Les di ?érents bureaux constituant le service du cadastre a Bureau de chef de service Représente l'administration centrale son rôle primordial réside dans la gestion générale du service cadastral il est chargé de - La coordination des di ?érents bureaux en contrôlant leurs actions et assurant la formation et