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Rapport de stage dgi RAPPORT DE STAGE DANS LA DIRECTION REGIONALE DES IMPOTS DE TETOUAN Réalisé par EL HALLABI Chaib Encadré par Encadrant pédagogique RAHHALI Narjis Encadrant Professionnel BOUCHEFAA Mohamed CPlan Remerciement Introduction L ? organigramm

RAPPORT DE STAGE DANS LA DIRECTION REGIONALE DES IMPOTS DE TETOUAN Réalisé par EL HALLABI Chaib Encadré par Encadrant pédagogique RAHHALI Narjis Encadrant Professionnel BOUCHEFAA Mohamed CPlan Remerciement Introduction L ? organigramme de la direction generale des impots de Tetouan I-Taxe de services communaux A -Champ d ? application -tarif -Répartition -Dispositions diverses B- Exemples d ? application B- - valeur locative déterminée par référence à la taxe d ? habitation B- - Valeur locative déterminée par référence à la taxe professionnelle II-Taxe d ? habitation A-Champ d ? application B -Base imposable C -liquidation de la taxe D -abattement relatif à l ? habitation principale E - Changement de propriété et vacance d ? immeuble F- Obligations déclaratives G ?? Recensement III-Travaux e ?ectuées -DELIVRANCE DES ATTESTATIONS -SAISIE DES DECLARATIONS -TRAITEMENT DES DOSSIERS CONTENTIEUX Conclusion CREMERCIEMENT Je ne sais et je ne saurai exprimer ma profonde et sincère gratitude a toute les personnes qui ont de près ou de loin contribuer au bon déroulement de mon stage ainsi qu ? a la réalisation de ce modeste rapport et plus particulièrement Mlle RAHHALI Narjis mon encadrant pédagogique pour son inestimable encadrement Mr EL ALAOUI Said de m avoir accorde cette opportunité d ? intégrer la Direction Régionale des impôts de Tétouan pour de mois Mlle EL KHAYATI Roukaia et Mr RTABI Yassin gestionnaires de secteur de Ressources Humains pour leur serviabilité durant toute la période de mon stage Mon profond respect et ma reconnaissance a Mr BOUCHEFAA Mohamed EL HROUCHI Najat MDAGHRI ALAOUI Mohamed Anass ZAIDI Mohamed gestionnaires du secteur de Fiscalité des Personnes physiques particuliers de la DRI de Tétouan pour leur amabilité et serviabilité pour toutes les informations qui m ? ont prodiguées pour leur gentillesse qui m ? ont dument facilité la tache tout au long de la période durant laquelle s est étalé mon stage Mr BENAJIBA Imad Mr EL IDRISSI Abdel aziz gestionnaire de Bureau de Contrôle pour sa grande gentillesse et son soutien CIntroduction La bonne administration des impôts est évidemment essentielle au bon fonctionnement de l ? état mais aussi de collectivités locales Délicate par sa nature même puisqu ? il s agit de gérer une contrainte dans le respect des droits des contribuables l administration des impôts doit aussi satisfaire aux critères d ? e ?ciences qui constituent l ? exigence commune a tous les béné ?ciaires des deniers publics Au Maroc la mission du contrôle ?scale est assurée par les services de la DGI ou j ? ai e ?ectué durant mon stage L objet de mon rapport est de présenter les missions et les travaux que j ? ai e ?ectuent au sein de la DRI de Tetouan Mon stage aux services de l ? assiette a consisté essentiellement sur La ?scalité immobilière des particuliers Mon encadrant de stage étant inspecteur divisionnaire m ? a aide a apprendre dans d ? excellentes conditions la gestion de ces impôts d ? observer un service public de qualité et des relations de