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Biorisk2013 sa 0150 1 Avis de l ? Anses Saisine n -SA- Le directeur général Maisons-Alfort le août AVIS de l ? Agence nationale de sécurité sanitaire de l ? alimentation de l ? environnement et du travail relatif à l ? évaluation du protocole d ? échantil

Avis de l ? Anses Saisine n -SA- Le directeur général Maisons-Alfort le août AVIS de l ? Agence nationale de sécurité sanitaire de l ? alimentation de l ? environnement et du travail relatif à l ? évaluation du protocole d ? échantillonnage et d ? analyse de i graines destinées à la production de graines germées et de ii graines germées L ? Anses met en ?uvre une expertise scienti ?que indépendante et pluraliste L ? Anses contribue principalement à assurer la sécurité sanitaire dans les domaines de l ? environnement du travail et de l ? alimentation et à évaluer les risques sanitaires qu ? ils peuvent comporter Elle contribue également à assurer d ? une part la protection de la santé et du bien-être des animaux et de la santé des végétaux et d ? autre part l ? évaluation des propriétés nutritionnelles des aliments Elle fournit aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l ? expertise et l ? appui scienti ?que technique nécessaires à l ? élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en ?uvre des mesures de gestion du risque article L - du code de la santé publique Ses avis sont rendus publics L ? Anses a été saisie le aout par la Direction générale de l ? alimentation DGAL et la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes DGCCRF pour la réalisation de l ? expertise suivante Évaluation du protocole d ? échantillonnage et d ? analyse de i graines destinées à la production de graines germées et de ii graines germées CONTEXTE ET OBJET DE LA SAISINE Suite à l ? apparition dans l ? Union Européenne en d ? épidémies de syndromes hémolytiques urémiques dues à la consommation de graines germées contaminées par des E coli productrices de shigatoxines STEC le règlement CE n modi ?e le règlement CE n pour y introduire un critère microbiologique relatif aux E coli STEC pour les graines germées au stade de leur mise sur le marché Ce règlement prévoit notamment des règles d ? échantillonnage pour l ? analyse préalable de chaque lot de graines et d ? analyses en cours de production de graines germées Il précise au point A que les exploitants du secteur alimentaire producteurs de germes procèdent à l ? analyse préalable d ? un échantillon représentatif de tous les lots de graines Un échantillon représentatif doit comprendre au moins du poids du lot de graines en sous-échantillons de g ou être sélectionné sur la base d ? une stratégie d ? échantillonnage structurée statistiquement équivalente et contrôlée par l ? autorité compétente ? Germe Produit obtenu par germination et développement d ? une graine dans l ? eau ou dans un autre milieu récolté avant que les premières feuilles ne se développent et destiné à être consommé entier avec la graine ? Règlement d ? exécution UE n article Lot Quantité de germes