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ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ? INTERIEUR PROVINCE DE KENITRA COMMUNE DE BENMANSOUR Appel d ? o ?res ouvert sur o ?res de prix n Objet du marché INSERTIOANppDe ? lUdN ? o ?PrOesSoTuEverDtEsuTr RofAfrNesSdFeOpRrixMATION HTA BT ET RENFORCEMENT DU RESEAU BT AU DOUAR TBANND ? AT ? A ? L ? A C O M MUNE DE BENMANSOUR PROVINCE KENITRA REGLEMENT DE CONSULTATION Marché passé par appel d ? o ?res ouvert sur o ?res des prix séance publique ? en vertu des dispositions de l ? alinéa paragraphe de l ? article paragraphe de l ? article et l ? alinéa paragraphe de l ? article du décret n - - du Joumada I relatif aux marchés publics ARTICLE - Objet du Règlement de la consultation Le présent règlement de consultation concerne l ? appel d ? o ?res ouvert sur o ?res des prix séance publique ayant pour objet INSERTION D ? UN POSTE DE TRANSFORMATION HTA BT ET RENFORCEMENT DU RESEAU BT AU DOUAR TBANDAT A LA COMMUNE DE BENMANSOUR Il a été établi en vertu des dispositions de l ? article du Décret n - - du Joumada I Mars relatif aux marchés publics Les dispositions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modi ?er les conditions et les formes prévues par le Décret n - - précité sont nulles et non avenue Seules sont valables les précisions et les prescriptions complémentaires conformes aux dispositions de l ? Article et les autres articles du Décret n - - précité ARTICLE ?? Ma? tre d ? ouvrage Le ma? tre d ? ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d ? o ?res est Le président de la commune Benmansour ARTICLE ??Répartition en lots Page CLe présent appel d ? o ?res fait l ? objet d ? un lot unique ARTICLE - Conditions requises des concurrents Conformément aux dispositions de l ? article du Décret n - - précité -Seules peuvent participer au présent appel d ? o ?res les concurrents qui Justi ?ent des capacités juridiques techniques et ?nancières requises Sont en situation ?scale régulière pour avoir souscrit leurs déclarations et régler les sommes exigibles ou à défaut de règlement constitué des garanties su ?santes pour le comptable chargé de recouvrement Sont a ?liés à la C N S S et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaire auprès de cet organisme - Ne sont admises à participer à la présente consultation Les personnes en liquidations judiciaires Les personnes en redressement judiciaire sauf autorisation spéciale délivrée par l ? autorité judiciaire compétente Les personnes ayant fait l ? objet d ? une exclusion temporaire ou dé ?nitive prononcées dans les conditions ?xées par l ? art du décret n - - du mars Les personnes qui représentent plus d ? un concurrent dans la procédure de passation du marché objet du présent règlement de consultation Les personnes physiques ou morales visées à l'article du décret du Ramadan juin