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Cinov charte sur le teletravail covid

Modèle de charte - Télétravail Le télétravail peut être mis en place en l'absence d'accord collectif par une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social et économique En l'absence d'accord collectif ou de charte il peut être mis en place par avenant au contrat Les mentions obligatoires ?gurent à l ? article L - du Code du travail Le contenu du modèle doit être adapté à la situation et aux exigences de l'entreprise Préambule Dans le cadre d ? un projet sur une nouvelle organisation du travail durant la crise sanitaire que nous traversons depuis le début de l ? année ? souhaite organiser la mise en place du télétravail Le télétravail est un mode d ? organisation de l ? entreprise recommandée par les pouvoirs publics en ce qu ? il participe à la démarche de prévention du risque d ? infection au SARS -CoV- et permet de limiter l ? a uence dans les transports en commun lorsque le virus SARS -CoV- circule de manière particulièrement active L ? objectif de ? ? est donc d ? améliorer la sécurité de ses salariés en adaptant temporairement les conditions de travail Le CSE a émis un avis positif négatif sur la présente charte en date du ? Aux termes de l ? article L - du code du travail le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est e ?ectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication La présente charte a pour objet de ?xer les conditions d'exécution du télétravail au sein de ? ? pendant la crise sanitaire liée à la COVID Article - Conditions de passage en télétravail critères d'éligibilité Activités éligibles au télétravail Le télétravail est ouvert aux activités de l'entreprise pouvant être exercées à distance notamment aux activités suivantes à compléter Commenté VM Le cas échéant CNe sont pas éligibles au télétravail les activités qui répondent à l'un des critères suivants à compléter Critères d'éligibilité Par ailleurs pour être éligibles au télétravail les salariés doivent réunir les conditions suivantes Article - Les conditions de passage en télétravail en présence d ? une crise sanitaire La mise en place du télétravail au sein de ? répond aux risques liés à la situation sanitaire actuelle due à la circulation très active du virus Covid- ou SARS -CoV- sur le territoire nationale régionale Tant que les autorités gouvernementales compétentes con ?rmeront o ?ciellement par tout moyen l ? existence d ? un risque épidémique sur le territoire de l ? ? le-de-France en classant la région en zone à risque rouge ? et en recommandant comme mesure de protection le télétravail la présente charte aura vocation à s ? appliquer La présente charte a également vocation à s ? appliquer Article - Acceptation par le salarié des conditions de télétravail Le passage en télétravail est facultatif et doit