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Code marocain de gouvernance

CCODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ANNEXE AU CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE D ? ENTREPRISE CSOMMAIRE Préambule I - Rôle de l ? Etat II - Rôle et responsabilités de l ? Organe de Gouvernance III - Droits des Actionnaires et leur traitement équitable IV - Transparence et Di ?usion de l ? Information V - Relations avec les Parties Prenantes et leur traitement équitable Glossaire Liste des abréviations et des acronymes Charte du membre de l ? Organe de Gouvernance Organismes ayant participé à l ? élaboration du présent Code Composition du Groupe de Travail Gouvernance des Etablissements et Entreprises Publics ? Référentiel et principaux textes de base Table des matières CPRÉAMBULE Le présent code marocain de bonnes pratiques de gouvernance des Entreprises et Etablissements Publics EEP intervient dans un contexte marqué par l ? adoption par le Maroc d ? une nouvelle Constitution visant la consolidation de l ? Etat de droit la consécration des principes de séparation des pouvoirs le renforcement de la bonne gouvernance et la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes Cette Constitution érige la bonne gouvernance en un principe fondamental dans le processus de consolidation et de renforcement des institutions d ? un Etat moderne A cet égard la bonne gouvernance s ? attache aux principes de transparence de responsabilité de lutte contre la corruption d ? éthique et de reddition des comptes Au niveau de l ? entreprise la gouvernance regroupe l ? ensemble des relations entre les dirigeants de l ? entité et son Organe de Gouvernance avec les actionnaires d ? une part et avec les autres Parties Prenantes d ? autre part et ce dans l ? objectif de création de valeur pour l ? entité ? En e ?et les bonnes pratiques de gouvernance sont essentielles pour I ancrer la culture de reddition des comptes I renforcer le climat de con ?ance avec les Parties Prenantes des entreprises I attirer l ? investissement national et étranger et faciliter l ? accès des EEP aux capitaux I promouvoir les valeurs de transparence d ? information et de communication I améliorer la viabilité de l ? organisme et sa performance ainsi que la qualité du service I contribuer au développement d ? un tissu économique compétitif C ? est dans la perspective de di ?usion et de consécration de ces bonnes pratiques que la Commission Nationale de Gouvernance d ? Entreprise a élaboré et lancé en mars le Code Marocain des Bonnes Pratiques de Gouvernance d ? Entreprise rassemblant des principes généraux de bonnes pratiques de gouvernance Cette Commission a également élaboré et lancé les annexes spéci ?ques aux petites et moyennes entreprises PME et aux établissements de crédit respectivement en décembre et en avril Un Conseil d ? Administration dans le cas d ? une structure moniste de la société et un Conseil de Surveillance en cas de structure duale Code Marocain des Bonnes Pratiques de Gouvernance d