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Rapport vachey et jeanney esms

Inspection générale des ?nances N ? M ? ? Inspection générale des a ?aires sociales N RM ? ? P RAPPORT ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES HANDICAPÉES OFFRE ET BESOINS MODALITÉS DE FINANCEMENT Établi par LAURENT VACHEY Inspecteur général des ?nances FRÉDÉRIC VARNIER Inspecteur des ?nances AGNÈS JEANNET Inspectrice générale des a ?aires sociales ANNE AUBURTIN Inspectrice des a ?aires sociales Avec la contribution de CLAIRE ? MARIE FOULQUIER GAZAGNE Stagiaire OCTOBRE C CRapport SYNTHÈSE Les établissements et services qui accueillent les personnes en situation de handicap o ?rent près de places pour une dépense globale publique tous ?nanceurs confondus État Conseils généraux assurance maladie de milliards d ? euros Leur capacité d ? accueil a connu récemment un développement ambitieux le programme pluriannuel de création des places en établissements et services pour un accompagnement adapté du handicap tout au long de la vie ? ? a prévu la création de places supplémentaires dans un contexte marqué par des évolutions législatives fortes La loi du janvier tout en redé ?nissant les relations entre les établissements et les pouvoirs publics a renforcé le droit des personnes accueillies La loi du février pour l ? égalité des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a modi ?é la vision de la place des personnes en situation de handicap dans la société Elle a en outre précisé les missions de la Caisse nationale de solidarité pour l ? autonomie CNSA créée en à l ? occasion de l ? instauration de la journée de solidarité Celle ?? ci assure un pilotage des ?nancements publics destinés à la compensation du handicap C ? est dans ce contexte de profondes réformes de la politique en faveur des personnes handicapées que se situe l ? évaluation con ?ée aux inspections générales par les ministres en charge du budget et de la solidarité et portant sur deux thèmes l ? adaptation de l ? o ?re aux besoins des personnes d ? une part les voies et moyens pour entreprendre une réforme du ?nancement du secteur d ? autre part Concernant l ? o ?re d ? accueil en établissement et services le constat majeur de la mission est de pointer l ? absence d ? outils pertinents qui permettraient d ? adapter l ? o ?re aux besoins des personnes accueillies La programmation des créations de places est dictée par l ? o ?re plutôt que par les besoins des personnes Si sa diversi ?cation progresse au pro ?t des services l ? o ?re reste quali ?ée de façon grossière par les taux d ? équipement ce qui met en évidence de fortes inégalités territoriales qui se réduisent lentement Mais ces inégalités ne peuvent être interprétées correctement en l ? absence de données sur les disparités des prévalences des handicaps La mission recommande de privilégier une démarche de redéploiement de l ? o ?re et de reconsidérer les objectifs de convergence des taux d ? équipement au pro ?t d ? une péréquation