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Rcglement consultation REGLEMENT DE LA CONSULTATION APPEL D ? OFFRES N Du ? ? ? ? ? ? ? ? Objet Réalisation D ? un Mur En Maçonnerie De Moellons pour la protection contre les inondations d ? une zone d ? habitation du Hay el hassani au centre de la commun

REGLEMENT DE LA CONSULTATION APPEL D ? OFFRES N Du ? ? ? ? ? ? ? ? Objet Réalisation D ? un Mur En Maçonnerie De Moellons pour la protection contre les inondations d ? une zone d ? habitation du Hay el hassani au centre de la commune Loudaya Marché passé par appel d ? o ?res ouvert sur o ?res de prix en application de l'alinéa du paragraphe de l'article paragraphe de l'article et l ? alinéa du paragraphe de l'article du Décret n du Joumada I Mars relatif aux marchés publics CARTICLE OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent règlement de consultation concerne l ? appel d ? o ?res ouvert ayant pour objet Réalisation D ? un Mur en Maçonnerie De Moellons pour la protection contre les inondations d ? une zone d ? habitation du Hay el hassani au centre de la commune Loudaya Il a été établi en vertu des dispositions de l'article du décret n - - du Joumada I Mars relatif aux marchés publics Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modi ?er les conditions et les formes prévues parle décret n - - précité Toute disposition contraire au décret n - - précité est nulle et non avenue Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions de l'article et des autres articles du décret n - - précité ARTICLE MA? TRE D'OUVRAGE Le président du Conseil Communal Loudaya ARTICLE CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l'article du décret - - précité Seules peuvent participer au présent appel d ? o ?res dans le cadre des procédures prévues à cet e ?et par le présent décret les personnes physiques ou morales qui - Justi ?ent des capacités juridiques techniques et ?nancières requises - Sont en situation ?scale régulière pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou à défaut de règlement constitué des garanties jugées su ?santes par le comptable chargé du recouvrement - Sont a ?liées à la C N S S ou à un régime particulier de prévoyance sociale et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires et sont en situation régulière auprès de ces organismes Ne sont pas admises à participer aux appels d ? o ?res - Les personnes en liquidation judiciaire - Les personnes en redressement judiciaire sauf autorisation spéciale délivrée par l'autorité judiciaire compétente - Les personnes ayant fait l ? objet d ? une exclusion temporaire ou dé ?nitive prononcée dans les conditions ?xées par l ? article du décret - - précité selon les cas - Les personnes qui représentent plus d ? un concurrent dans une même procédure de passation du marché - ARTICLE LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES DES QUALITES DES CONCURRENTS ET PIECES COMPLEMENTAIRES Conformément aux dispositions de l'article du décret - - précité les pièces à fournir par les concurrents sont CLe cahier des prescriptions spéciales CPS signé et paraphé sur toutes les pages