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Recueil 2016 pdf 1 SOMMAIRE PREMIERE PARTIE TEXTES DE GESTION ADMINISTRATIVE LOIS Pages Loi n du juillet ?xant les conditions générales d ? emploi des agents contractuels de l ? Etat ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Loi n du septe

SOMMAIRE PREMIERE PARTIE TEXTES DE GESTION ADMINISTRATIVE LOIS Pages Loi n du juillet ?xant les conditions générales d ? emploi des agents contractuels de l ? Etat ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Loi n du septembre portant statut général des fonctionnaires ? Loi n du mars ?xant les statuts particuliers des fonctionnaires du Secteur Education ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Loi n du mai ?xant les conditions de constitution et le fonctionnement des organisations syndicales des agents de l ? Etat ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Loi n du septembre portant statut des magistrats ? ? ? ? ? Loi n du novembre ?xant les statuts particuliers des fonctionnaires du secteur communication ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Loi n du mars ?xant le régime général des pensions de l ? Etat ? ? ? ? Loi n du janvier déterminant les principes fondamentaux de l ? Enseignement Supérieur en République Gabonaise ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Loi n du décembre portant orientation générale de la Formation Professionnelle ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Loi n du décembre portant statut particulier des fonctionnaires du Secteur Santé ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Loi n du août ?xant le régime particulier des pensions de retraite des membres du Senat ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Loi n du février portant statut général de la Fonction Publique ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Loi n du août portant code de déontologie de la Fonction Publique ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Loi n du janvier ?xant les règles de création d ? organisation et de gestion des services de l ? Etat ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?