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Reglement de consult architecte modifie

Royaume du Maroc Ministère de l ? Agriculture et de la Pêche Maritime Direction de l ? Enseignement de la Formation et de la Recherche Direction Régionale de l ? Agriculture de Marrakech-Sa ? Institut Technique Agricole de Souihla Marrakech REGLEMENT DE CONSULTATION CONSULTATION ARCHITECTURALE POUR ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D ? UN BATIMENT PEDAGOGIQUE A L ? ITA DE SOUIHLAMARRAKECH CARTICLE OBJET DU RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION ARCHITECTURALE Le présent règlement de consultation relatifs à la consultation architecturale ayant pour objet Etude et suivi des Travaux de construction d ? un b? timent pédagogique à l ? ITA de Souihla Il a été établi en vertu des dispositions de l ? article du décret n - - du MARS relatif aux marchés publics Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modi ?er les conditions et les formes prévues par le décret n - - précité Toutes dispositions contraires au décret n - - précité sont nulles et non avenues Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions de l ? article et des autres articles du décret n - - précité ARTICLE MA? TRE D ? OUVRAGE Le ma? tre d ? ouvrage du contrat qui sera passé suite à la présente consultation architecturale est LE DIRECTEUR DE L ? ITA DE SOUIHLA ARTICLE CONDITIONS REQUISES DES ARCHITECTES Conformément aux dispositions de l ? article du décret n - - précité Seules peuvent participer à la consultation architecturale et être attributaires des contrats de prestations architecturales les architectes qui Autorisés à exercer la profession d ? architecte à titre indépendant et inscrits au tableau de l ? ordre national des architectes Sont en situation ?scale régulière - sont a ?liées à la CNSS et souscrivant de manière régulière leurs déclarations de salaires auprès de cet organisme Ne sont pas admises à participer aux consultations architecturales les architectes qui sont - en liquidations judiciaires - en redressement judiciaire sauf autorisation spéciale délivrée par l ? autorité judiciaire compétente - Frappés par une sanction de retrait de l ? autorisation ou de suspension d ? exercice de la profession d ? architecte - exclus temporairement ou dé ?nitive prononcées dans les conditions ?xées par l ? art du décret n - - du mars ARTICLE GROUPEMENT DES ARCHITECTES a- Les architectes peuvent constituer des groupements pour présenter une o ?re unique conformément à l ? article de la loi - b- Les architectes peuvent constituer des groupements pour présenter une o ?re unique selon les prescriptions de l ? article du décret - - du ARTICLE LISTE DES PIÈCES JUSTIFIANT LES CAPACITÉS ET LES QUALITÉS DES ARCHITECTES ET PIÈCES COMPLÉMENTAIRES Conformément aux dispositions de l ? article du décret n - - du - - les pièces à fournir par les architectes sont - Un dossier Administratif comprenant A- Pour chaque concurrent au moment de la présentation des o ?res Ca-La déclaration sur l ? honneur en un seul exemplaire