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Reglement interieur de l x27 ordre des architectes

REGLEMENT INTERIEUR DE L ? ORDRE DES ARCHITECTES Le présent règlement intérieur est adopté par résolution prise à la majorité par le congrès national de l ? ordre des architectes Réuni en session ordinaire au Palais des Nations - Résidence d ? Etat du Sahel - Club des pins les décembre Titre I ORGANISATION DE L ? ORDRE CHAPITRE LES INSTANCES DE L ? ORDRE Article Les instances de l ? ordre national des architectes sont ? Les assemblées générales locales ? Les conseils locaux de l ? ordre ? Le congrès national ? Le conseil national de l ? ordre Article L ? assemblée générale locale est composée de l ? ensemble des architectes inscrits au tableau local à jour de leur cotisation à la date de sa Convocation et du représentant du ministre chargé de l ? architecture Article Le conseil local de l ? ordre des architectes est composé de sept membres élus par l ? assemblée générale locale pour une durée de quatre années et du représentant du ministre chargé de l ? architecture Ce dernier est désigné par le ministre pour la même durée Article Le congrès national des architectes est composé des membres des conseils locaux de quatre représentants élus par les assemblées générales locales et des membres du conseil national de l ? ordre Article Le conseil national de l ? ordre des architectes est composé de quatorze membres élus par le congrès parmi les membres des conseils locaux et du conseil national sortant pour une durée de quatre années et du représentant du ministre chargé de l ? architecture Article Le mandat national est incompatible avec le mandat local Tout membre élu au conseil national perd automatiquement sa qualité de membre de conseil local sauf renoncement au mandat national CHAPITRE DES SECRETARIATS PERMANENTS DES CONSEILS LOCAUX ET NATIONA CArticle En application des dispositions des articles et du décret exécutif - sus visé Les conseils locaux et national sont dotés de secrétariats permanents selon leurs besoins et leurs moyens qui sont des unités administratives permanentes responsables de l ? organisation de la préparation et du suivi des activités des conseils Le secrétariat permanent est placé sous l ? autorité du conseil Il est en charge de la gestion technique et administrative du conseil et assiste ses membres chacun en ce qui le concerne Article La direction du secrétariat est assurée par un directeur de grade administrateur Il est assisté d ? un personnel dont il est responsable Il assure la mission de rapporteur durant les sessions du conseil et responsable du registre des délibérations Il est également responsable du bon fonctionnement du secrétariat permanent et responsable devant le secrétaire général du conseil Un comptable chargé des écritures des recettes et des dépenses doit faire partie du secrétariat permanent Il est placé sous l ? autorité du trésorier du conseil Article Le secrétariat permanent a essentiellement pour fonctions ? Fonctions administratives juridiques et organiques de base ? Travail de secrétariat traitement publication de la