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Rrq documents acceptes RRQ - Documents acceptés Aide - Demande de paiement de Soutien aux enfants Table des matières Lexique Documents acceptés Selon la situation vous pouvez nous fournir l'un des documents suivants Avis de cotisation Une copie de l'avis

RRQ - Documents acceptés Aide - Demande de paiement de Soutien aux enfants Table des matières Lexique Documents acceptés Selon la situation vous pouvez nous fournir l'un des documents suivants Avis de cotisation Une copie de l'avis de cotisation envoyé par l'Agence du revenu du Canada - - Preuve concernant l'enfant Pour un enfant né au Canada mais à l'extérieur du Québec un certi ?cat de naissance délivré par le bureau de l'état civil de la province ou du territoire de naissance Pour un enfant né à l'extérieur du Canada un document au nom de l'enfant sur lequel ?gurent le nom le ou les prénoms et la date de naissance de l'enfant attestation de statut de personne protégée avis de décision positive de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada CISR carte de résident permanent recto verso certi ?cat de citoyenneté canadienne recto verso con ?rmation de résidence permanente ?che de visiteur ?che relative au droit d'établissement IMM passeport canadien permis d'études permis de séjour temporaire un document au nom du parent sur lequel ?gurent le nom le ou les prénoms et la date de naissance de l'enfant avis de la décision positive de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada CISR ?che de visiteur permis d'études permis de séjour temporaire permis de travail Pour un enfant adopté un document parmi les suivants est aussi accepté http www rrq gouv qc ca fr aidetransactionnel PF sujets documentsacceptes pages rubdocumentsacceptes aspx Page sur CRRQ - Documents acceptés - - certi ?cat d'inscription de l'adoption de la Cour du Québec certi ?cat de naissance délivré par le bureau de l'état civil d'une province ou territoire canadien jugement d'adoption du Québec ou d'une autre province ou territoire canadien attestation du jugement d'adoption ou déclaration d'adoption inuite ordonnance de placement de la Cour du Québec reconnaissance du jugement d'adoption de la Cour du Québec Preuve de résidence au Québec deux documents de preuve sont demandés Des preuves de résidence au Québec sur lesquelles ?gure votre adresse sont exigées lorsqu'elles n'ont jamais été présentées à la Régie Parmi les documents de preuve suivants vous devez en fournir deux à votre nom ou encore à celui de votre conjoint s'il demeure à la même adresse que vous Documents de preuve acte d'achat de propriété résidentielle assurances habitation attestation de l'employeur attestation d'inscription à un programme d'études dans un établissement du Québec bail d'habitation au complet compte de taxes municipales ou scolaires facture d'une entreprise d'accès Internet de c? blodistribution de services téléphoniques facture d'une entreprise de fourniture d'énergie chau ?age électricité lettre de la Régie de l'assurance maladie du Québec con ?rmant l'admissibilité au régime d'assurance maladie du Québec lettre du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale con ?rmant le statut de prestataire de l'aide ?nancière de dernier recours aide sociale permis de conduire du Québec relevé de comptes bancaires ou de cartes de crédit Preuve du statut d'immigrant au Canada Pour chacun des statuts que