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Schwarze droit administratif europeen 1994 volume2

K S T-- V C C C CDroit administratif européen C CJÜRGEN SCHWARZE PROFESSEUR DE DROIT UNIVERSITÉ DE FRIBOURG-EN-BRISGAU DROIT ADMINISTRATIF EUROPÉEN VOLUME II OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES BRUYLANT CPublié en par Etablissements Emile Bruylant S A Rue de la Régence B- Bruxelles et O ?ce des publications o ?cielles des Communautés européennes rue Mercier L- Luxembourg Titre original Europ? isches Verwaltungsrecht ? Nomos Verlagsgesellschaft Waldseestra? e - D- Baden-Baden Etablissements Emile Bruylant S A Rue de la Régence B- Bruxelles ISBN - - - D O ?ce des publications o ?cielles des Communautés européennes rue Mercier L- Luxembourg ISBN - - - N de catalogue CM- - - -FR-C Tous droits même de reproduction d'extraits de reproduction photomécanique ou de traduction réservés IMPRIMÉ EN BELGIQUE La présente traduction ? CECA-CEE-CEEA Bruxelles Luxembourg CTABLE DES MATIÈRES VOLUME PAGES CHAPITRE PREMIER INTRODUCTION SECTION ro ?? La Communauté européenne en tant que Com- munauté de droit administratif SECTION ?? La notion d'administration européenne A ?? L A NOTION D ' A D M I N I S T R A T I O N DANS LES ÉTATS MEMBRES B ?? L A NOTION D'ADMINISTRATION DANS LA COMMUNAUTÉ EURO - PÉENNE SECTION ?? Les domaines de la mise en ?uvre administrative du droit communautaire A ?? L A MISE EN ?UVRE DIRECTE I L'administration communautaire interne I L L'administration communautaire externe B ?? L A MISE EN ?UVRE INDIRECTE I Le marché commun agricole II La protection extérieure du marché commun par le tarif douanier commun SECTION ?? Sources du droit administratif général de la Com- munauté européenne A ?? L E DROIT ÉCRIT I Droit primaire I L Droit dérivé Inventaire a Mise en ?uvre directe Mise en ?uvre indirecte Fondements juridiques et compétences normatives a Mise en ?uvre directe Mise en ?uvre indirecte Résumé a Texture lacuneuse de la réglementation Admissibilité des analogies juridiques c Résultat B ?? L E DROIT COUTDMIER CVI TABLE DES MATIÈRES C ?? L E DROIT PRÉTORIEN ET LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT I Le droit prétorien I L Les principes généraux du droit Fondement de la validité Rang Méthodes d'analyse du contenu Résumé PAGES SECTION ?? La naissance d'un droit administratif européen sur la base du droit comparé A ?? P R I N C I P E S DE L ' É T U D E COMPARATIVE DU DROIT I Concept I L Objectifs et fonctions L'élaboration d'un droit nouveau par le législateur Uni ?cation du droit Développement prétorien du droit et interprétation des lois I I I Méthode B ?? L A COMPARAISON EN DROIT PUBLIC I Particularités du droit public I I La méthode comparative III Les chances d'une uni ?cation du droit G ?? U N DOMAINE PARTICULIER L ' É T U D E COMPARATIVE EN DROIT ADMINISTRATIF D ?? P R É M I C E S D'UN JUS COMMUNE EUROPÉEN EN DROIT ADMINISTRA- TIF CHAPITRE II TRAITS SAILLANTS DES SYSTÈMES DE DROIT ADMINISTRATIF DES ÉTATS