Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Issai 100 principes fondamentaux du controle des finances publiques

ISSAI INTOSAI Principes fondamentaux du contrôle des ?nances publiques Les normes internationales des Institutions supérieures de contrôle ISSAI sont émises par l ? Organisation internationale des Institutions de contrôle des ?nances publiques INTOSAI Pour plus de renseignements consultez www issai org INTOSAI INTOSAI Formellement connue comme Principes basiques dans le cadre de l ?audit publique de Révisé et renommé comme Principes Fondamentaux du contrôle des ?nances publiques de Avec la réalisation du Cadre des prises de position professionnelles de l ?INTOSAI IFPP avec des changements d ?édition ayant été faits en ISSAI est disponible dans toutes les langues o ?cielles de l ?INTOSAI Arabe Anglais Français Allemand et Espagnol TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION OBJET ET AUTORITÉ DES ISSAI CADRE DU CONTRÔLE DES FINANCES PUBLIQUES Mandat Le contrôle des ?nances publiques et ses objectifs Types de contrôle des ?nances publiques ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU CONTRÔLE DES FINANCES PUBLIQUES Les trois intervenants Sujet considéré critères et informations a ?érentes au sujet considéré Types de mission Con ?ance et assurance en matière de contrôle des ?nances publiques PRINCIPES DU CONTRÔLE DES FINANCES PUBLIQUES Exigences propres à l ? organisation Principes généraux Principes relatifs au processus d ? audit INTRODUCTION Les normes professionnelles et les lignes directrices sont essentielles pour assurer la crédibilité et la qualité du contrôle des ?nances publiques ainsi que le professionnalisme en la matière Les normes internationales des institutions supérieures de contrôle des ?nances publiques ISSAI élaborées par l ? Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des ?nances publiques INTOSAI visent à encourager la réalisation par les institutions supérieures de contrôle d ? un contrôle indépendant et e ?cace Les ISSAI visent à aider les membres de l ? INTOSAI à élaborer leur propre approche professionnelle conformément à leur mandat ainsi qu ? aux lois et règlements nationaux Les ISSAI font partie du Cadre des prises de position professionnelles de l ? INTOSAI et dans lequel Il y a les Principes de l ?INTOSAI INTOSAI-P contenant les cadres des principes et les principes fondateurs établissant les conditions pour le fonctionnement adéquat des ISSAI Les normes internationales des institutions supérieures de contrôle des ?nances publiques ISSAIs établit les conditions préalables sur le plan organisationnel au bon fonctionnement et à la conduite professionnelle des ISC notamment les principes professionnels généralement reconnus et qui sont à la base d ? un contrôle e ?cace et indépendant des ?nances des entités publiques Le Guide de l ?INTOSAI GUIDs fait aussi partie de l ?ISSAI Ils contribuent à donner les conditions nécéssaires au bon fonctionnement des SAIs et aussi des professionnels individuels dans la mesure de leurs mise en oeuvre des bonnes pratiques appliquées dans le cadre professionnel ISSAI - PRINCIPES FONDAMENTAUX DU CONTRÔLE DES FINANCES PUBLIQUES L ?ISSAI s ?agissant des Principes Fondamentaux du contrôle des ?nances publiques conçu et élaboré dans l ?INTOSAI-P de la Déclaration de Lima et qui fournit un cadre du contrôle opérationnel international de référence dé ?nissant l ?audit ?scal dans le domaine des ?nances publiques L ?ensemble des