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Le controle de la societe anonyme

Le contrôle de la société anonyme Encadré par M LASRI Élaboré par BENLAKHOUY Saloua OUBENAL Mohamed KEBBAB Smail CINTRODUCTION Une crise étant souvent un e ?ecteur qui révèle le désordre sous-jacent d ? un système ? Morin CINTRODUCTION Dans la perspective la plus traditionnelle du fonctionnement des sociétés le contrôle des comptes sociaux et de la gestion relève de l ? assemblée générale organe souverain de la société CINTRODUCTION Toutefois l ? e ?cacité de ce contrôle est limitée tant en raison de la complexité croissante des problèmes et des techniques de gestion et de la comptabilité qu ? en raison de la faible fréquence des réunions de l ? assemblée générale CAinsi est née l ? institution du commissariat aux comptes Le succès de cette institution est incontestable Au Maroc c ? est avec la loi - que le législateur a pris conscience du rôle à la fois important et insu ?sant du commissaire aux comptes CPLAN Partie I Le contrôle interne de la société anonyme Chapitre Les organes de contrôle de la société anonyme Section I Société à conseil d ? administration Section II Le contrôle de la société à directoire et conseil de surveillance Chapitre Les systèmes d ? organisation Section I Le contrôle interne Section II Le contrôle de gestion CPartie II Le contrôle externe de la société anonyme Chapitre Le commissaire aux comptes Section I Le statut du commissaire aux comptes Section II Les attributions du CAC Section III La responsabilité du CAC Chapitre les limites de la loi - Section I Principe de non immixtion Section II Principe d ? indépendance Conclusion CI- Le contrôle interne de la société anonyme Chapitre Les organes de contrôle de la société anonyme Section I Société à conseil d ? administration I Rappel sur les pouvoirs du CA La loi confère au C A des pouvoirs spéciaux dans le domaine ?nancier ? - Il détermine la rémunération de son président et le cas échéant du directeur général ? - Il répartit librement entre ses membres les sommes globales allouées aux administrations à titre de jetons de présence ? - Il autorise les cautionnements avals et garanties donnés par la société CI- Le contrôle interne de la société anonyme Chapitre Les organes de contrôle de la société anonyme Section I Société à conseil d ? administration I Rappel sur les pouvoirs du CA En plus la loi attribut au C A des pouvoirs les plus étendus pour prendre en toutes circonstances toute décision au nom de la société Ces pouvoirs étendus du C A font l ? objet d ? un contrôle de la part de l ? A G O à travers les droits des actionnaires droit d ? information et de vote et les pouvoirs délibérant de l ? assemblée ordinaire CI- Le contrôle interne de la société anonyme Chapitre Les organes de contrôle de la société anonyme Section I Société à conseil d ? administration I Rappel sur les pouvoirs du CA Il convoque les assemblées