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Les audits douaniers 1 THEME LES AUDITS DOUANIERS INTRODUCTION Deux interlocuteurs Entreprises Concurrence rentabilité service aux clients imposent aux entreprises de s ? adapter gage de pérennité et de croissance ?? Citer exemples Douane Facilitation uid

THEME LES AUDITS DOUANIERS INTRODUCTION Deux interlocuteurs Entreprises Concurrence rentabilité service aux clients imposent aux entreprises de s ? adapter gage de pérennité et de croissance ?? Citer exemples Douane Facilitation uidi ?cation des procédures ?scalité promotion des investissements assistance aux entreprises appui au développement des entreprises ?? Citer exemples Tout ceci implique pour la douane de faire une o ?re de services par la simpli ?cation et la personnalisation des procédures ? - adaptation de nos méthodes de travail sans obérer nos prérogatives de contrôles ? contrôles proportionnés e ?caces et dissuasifs ? D ? OU LES AUDITS DOUANIERS I PREPARATION DE L ? AUDIT Exercice à faire Rechercher dans le Code des Douanes les dispositions selon lesquelles les opérateurs peuvent solliciter de la douane le béné ?ce de procédures simpli ?ées sous réserve de présenter toutes les garanties Audit concilie deux actions missions apparemment contradictoires ? action économique et ? lutte contre la fraude généralement utilisé dans le cadre de procédures simpli ?ées CI ACTION ECONOMIQUE proposer aux entreprises des procédures adaptées à leur activité et à leur organisation objectifs de l ? action économique ? améliorer la rapidité du traitement des opérations douanières ? accro? tre la uidité au passage des plate-formes douanières ? o ?rir aux entreprises une meilleure ?abilité et sécurité face à des réglementations de plus en plus complexes ? Audit permet d ? instituer un véritable partenariat douanes entreprises et de mettre en ?uvre des procédures personnalisées sûres adaptées et e ?caces I LUTTE CONTRE LA FRAUDE La lutte contre la fraude qui est l ? un des pilliers des contrôles douaniers a pour ?nalité de s ? assurer de la régularité des échanges commerciaux ? Audit peut être à la fois un contrôle à priori audit agrément un contrôle documentaire interne e ?ectué en douane sur les documents déposés par les opérateurs un contrôle documentaire externe audit de suivi I TERMINOLOGIE ? Audit agrément Permet de s ? assurer de la ?abilité d ? une entreprise préalablement à l ? octroi d ? une procédure simpli ?ée ou à la signature d ? un protocole d ? accord Vise à conna? tre l ? entreprise et à proposer une procédure appropriée préservant les prérogatives de contrôle des autorités administratives ? Audit de suivi Permet de contrôler que les opérations douanières e ?ectuées par une entreprise sous protocole se déroulent conformément aux principes ?xés lors de l ? audit agrément CDistinguo à faire ? Audit - concerne les entreprises sous contrôle - caractère préventif ? Enquête - concerne l ? ensemble des opérateurs - vocation répressive dans l ? immédiat I OBJECTIFS DES AUDITS ? Audit agrément acquérir une bonne connaissance de l ? entreprise fonctionnement et organisation s ? assurer de la moralité douanière et ?scale ? de l ? entreprise et à degré moindre de sa ?abilité ?nancière et économique examiner la fonction logistique et transport pour une correcte utilisation future des éventuels régimes suspensifs proposer une procédure appropriée en l