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Sox vi La loi Sarbanes-Oxley et la véri ?cation interne La loi Sarbanes-Oxley et la véri ?cation interne Jean Bédard Ph D CA Université Laval Objectifs de la loi Renforcer et reconstituer la con ?ance du public envers la profession comptable Renforcer l'a

La loi Sarbanes-Oxley et la véri ?cation interne La loi Sarbanes-Oxley et la véri ?cation interne Jean Bédard Ph D CA Université Laval Objectifs de la loi Renforcer et reconstituer la con ?ance du public envers la profession comptable Renforcer l'application des lois sur les valeurs mobilières Améliorer l ? exemple et les responsabilités de la direction Améliorer la communication et la divulgation de l ? information ?nancière Améliorer la performance des intermédiaires ?nanciers Jean Bédard Université Laval IVIQ - septembre Jean Bédard Université Laval CLa loi Sarbanes-Oxley et la véri ?cation interne Couches de protection CONTRÔLE INTERNE VÉRIFICATEURS ANALYSTES PROFESSION FASB SEC Jean Bédard Université Laval IVIQ - septembre CONTRÔLE INTERNE ? Conseil d ? administration ? Véri ?cation interne INTERMÉDIAIRES ? Véri ?cateurs ? Analystes ?nanciers ? Banquiers PROFESSION ? Normes véri ?cation éthique ? Inspection ? Discipline sanctions FASB ? Normes comptables SEC ? Règles comptables indépendance ? Transactions d ? initiées Loi Sarbanes-Oxley Public Company Accounting Oversight Board PCAOB z Normalisation article z Contrôle qualité enquête et sanctions articles - Indépendance du véri ?cateur z Autres services article z Associés article Responsabilité des sociétés z Comité de véri ?cation article z États ?nanciers article z Contrôle interne article Divulgation accrue de l'information ?nancière z Évaluation des contrôles internes par la direction article z Code de déontologie cadres ?nanciers supérieurs article z Expert ?nancier du comité de véri ?cation article Sociétés inscrites ÉUA et non ÉUA Jean Bédard Université Laval IVIQ - septembre Jean Bédard Université Laval CLa loi Sarbanes-Oxley et la véri ?cation interne SOX ?? PCAOB Enregistrer les cabinets ÉUA et non ÉUA Élaborer adopter ou modi ?er les normes z Véri ?cation z Contrôle qualité z Déontologie z Indépendance Inspecter les cabinets Faire observer la Loi et les normes Enquêter et imposer des sanctions Jean Bédard Université Laval IVIQ - septembre Structure réglementaire ÉUA après SOX Gouvernement national SEC National Gouvernements des états Board of Accountancy chaque état Associations CPA chaque état AICPA National Public Accounting Board Jean Bédard Université Laval IVIQ - septembre Individus CPA Cabinets et Sociétés CPA Auditing Standard Board XPublic Oversight Board XSEC Practice Section Jean Bédard Université Laval CLa loi Sarbanes-Oxley et la véri ?cation interne SOX ?? Indépendance des véri ?cateurs Prestation d ? autres services Préparation des états ?nanciers et de tenue de comptes Évaluation actuariels Véri ?cation interne Conception ou implantation de système informatique Juridiques recrutement activités en ?nance d ? entreprise Fiscalité Contrôle interne Exigences d'approbation préalable Rotation des associés ans Rémunération des associés en véri ?cation Jean Bédard Université Laval IVIQ - septembre SOX ?? Comité de véri ?cation Indépendance Compétences expert ?nancier Responsabilités z Nomination honoraires rétention et supervision des travaux du cabinet comptable z Cabinet comptable se rapporte directement au comité de véri ?cation Procédures z Méthodes de traitement des plaintes z Procédures pour la soumission con ?dentielle et anonyme Autorité z engager des avocats-conseils indépendants z autres conseillers Financement adéquat Jean Bédard Université Laval IVIQ - septembre Jean Bédard Université Laval