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Matrice csp edition 2016 pdf

D I R E C T I O N CONTRÔLE SUR PIECES ASSIETTE G E N E MATRICE DE SURVEILLANCE DES DECLARATIONS R A L E D E S I M P O T S Edition CAvant-propos vant-propos En date du Mai la Direction Générale des Impôts a organisé une journée de ré exions et de débats sur la thématique du contrôle ?scal qui a permis de dégager un ensemble de recommandations visant le renforcement de la mission de contrôle dévolue à l ? administration notamment à travers la dynamisation des contrôles sur pièces Assiette A cette ?n un Groupe de travail a été constitué représentant la Direction Centrale et plusieurs Directions Régionales a ?n de mettre en place un schéma cadre des actions de contrôle Assiette s ? inscrivant dans les orientations stratégiques de l ? administration en matière de contrôle et permettant une surveillance optimale du système déclaratif Suivant une feuille de route convenue entre les membres dudit Groupe il a été décidé de concevoir une matrice de surveillance des déclarations ayant pour objectif de recenser l ? essentiel des contrôles pouvant être menés par les inspecteurs a ?n de leur permettre de constater les éventuelles omissions insu ?sances et erreurs commises par le contribuable et ce à travers une démarche claire et harmonisée Ladite matrice a été concrétisée par la conception d ? un ensemble de ?ches réparties selon plusieurs domaines de contrôle et proposant aux inspecteurs d ? assiette une méthodologie et un recueil de références utiles à la mission de contrôle qui leur incombe Dans un souci de clarté la matrice s ? articule autour de trois domaines représentatifs des principaux types de contrôle Assiette à savoir Domaine Contrôle de Forme - Domaine Contrôle de Cohérence - Domaine Contrôle de la TVA examens de forme et de cohérence Avertissement Quoique les ?ches de la matrice proposent un déroulé assez détaillé des contrôles leur contenu ne saurait être exhaustif et ne fait pas obstacle à d ? éventuels enrichissements ou approfondissements de la part des inspecteurs CS ommaire ommaire DOMAINE CONTROLE DE FORME Partie I Contrôle de l ? identi ?cation du respect des délais et de complétude Fiche CF Contrôle de l ? identi ?cation du contribuable Fiche CF ? Contrôle du dépôt des déclarations Fiche CF Contrôle de la déclaration du résultat ?scal Fiche CF Contrôle de l ? état explicatif de l ? origine du dé ?cit ou résultat nul Fiche CF Calendrier des obligations déclaratives Partie II Contrôle de la base et de la liquidation de l ? impôt Fiche CF Contrôle de la détermination de la base de l ? impôt Fiche CF Contrôle de la liquidation de l ? impôt Fiche CF Contrôle des obligations de versement Partie III Contrôle des déclarations annexes Fiche CF Contrôle de la déclaration des rémunérations versées à des tiers Fiche CF Contrôle de la déclaration rémunérations versées à des non résidents Fiche CF Contrôle de la déclaration des produits de placement à revenu ?xe